Didier Migaud plaide pour l’inscription du consentement dans la législation française

Ce vendredi 27 septembre, Didier Migaud, le nouveau garde des Sceaux, a exprimé sur France Inter son soutien en faveur de l’intégration du consentement dans le droit français. Rejoignant la position déjà exprimée par Emmanuel Macron en mars dernier, le ministre de la Justice souhaite voir évoluer la définition légale du viol pour inclure explicitement l’absence de consentement.

Lors de l’entretien, interrogé sur son avis quant à l’inscription de cette notion dans le Code pénal, Didier Migaud a répondu sans détour : « Oui ». Cette prise de position intervient alors que le débat sur la redéfinition du viol a été ravivé par l’affaire des viols de Mazan, soulevant une question essentielle : la définition actuelle est-elle suffisante pour protéger les victimes ?

Une définition de plus en plus contestée

À ce jour, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cependant, cette définition ne mentionne pas expressément le consentement, un concept pourtant central et devenu incontournable depuis le mouvement #MeToo.

Un mouvement en faveur du consentement à l’échelle européenne

La France n’est pas le seul pays à se pencher sur cette question. La Suède, pionnière en la matière, a adopté dès 2018 une loi sur le consentement sexuel, qui définit tout acte sexuel sans accord explicite comme un viol, même sans violence ni menace. L’Espagne, avec sa loi dite « Seul un oui est un oui », a également pris cette direction en 2022, en exigeant la preuve d’un consentement explicite pour éviter toute ambiguïté. D’autres pays comme la Grèce ou le Danemark ont également suivi cet élan en révisant leur législation.

Un projet menacé par l’instabilité politique

En France, Emmanuel Macron avait souhaité que cette réforme soit discutée et mise en place « d’ici la fin de l’année ». Toutefois, la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier a bouleversé l’agenda législatif, laissant planer un doute sur la concrétisation de cette initiative. Malgré ces incertitudes, Didier Migaud semble déterminé à relancer le débat pour renforcer la protection juridique des victimes de violences sexuelles.

La question du consentement, devenue un enjeu de société majeur, pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre les violences sexuelles en France et aligner davantage le droit français sur les évolutions récentes observées ailleurs en Europe.