Ce serait une “première” qui plus est avec autant de réactivité : quatre enfants de 13 ans vont être jugés pour “harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide”. C’est encore dans nos mémoires lorsque la nouvelle tombe début janvier, Lucas, un garçon de leur collège, a mis fin à ses jours après avoir été victime de moqueries et d’insultes.
La toute jeune loi du 2 mars 2022 pour lutter contre le harcèlement scolaire risque fort d’entrée en vigueur après que Lucas ait mis fin à ses jours. Ce n’est pas moins de quatre enfants de 13 ans qui vont jugée dans cette affaire qui bouleverse toute une région et au-delà. Lucas fréquentait le même collège à Golbey, dans les Vosges. Et ce que risque ces adolescents peut être lourd de conséquence car pour “harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide”, ils risquent une peine de 10 ans de prison à laquelle s’ajoute une amande de 150 000 euros.
Des questions qui restent sans réponse, d’autant que juste après la rentrée, au mois de septembre, la famille du jeune garçon avait alerté le collège. Pour tenter de stopper la spirale et le drame que l’on connait aujourd’hui, mais qui n’était sans doute pas envisageable à l’époque, une réunion avait eu lieu avec tous les élèves de cette classe. Au sortir de celle-ci, le harcèlement avait, parait-il cessé. De même que pour la directrice académique et pour l’Éducation national, “la situation était réglée”. Et pourtant, ce jeune homme c’est donné la mort quelques semaines plus tard, le 7 janvier dernier.
Tous les mineurs ne reconnaissent pas le harcèlement, un le nie
Comme plainte à été déposée, une enquête à été diligenté sous l’égide du parquet d’Épinal. Cette enquête, menée “tambour battant”, a permis d’analyser les téléphones portables, les réseaux sociaux et a révélé et établi que des faits notoires conduisaient à penser que “le harcèlement avait pu participer au passage à l’acte suicidaire du petit Lucas”. D’autant que la période relevé par les enquêteurs cours du mois de septembre au mois de janvier. L’autre fait troublant, qui ne mentionne pas néanmoins le harcèlement, c’est le journal intime du jeune garçon qui évoque son intention de mettre fin à ses jours, avait fait savoir le procureur d’Épinal.
L’avocate d’un des enfants, présumé innocent comme les trois autres, qui vont être jugés indique que son client ne reconnaît pas avoir harcelé Lucas.
“Un juge a été saisi, le juge des enfants, pour apprécier la situation et notamment regarder si des faits de harcèlement peuvent être reprochés”, estime Me Béatrice Founès.
Et dans les faits cela ce traduit par une convocation devant un juge pour enfant pour les quatre mineurs, deux garçons et deux filles. Compte tenu de leur jeune âge – l’un d’eux étant âgé de 12 ans au moment des faits qui lui sont reprochés – ils devraient être jugés dans le bureau du magistrat, sans assesseur. Les textes de loi en la matière sont les suivants : une présomption de discernement est établie à l’âge de 13 ans, présomption qui souffre d’exceptions.
“Il y a d’abord le travail de l’enquête avec l’exploitation des réseaux sociaux qui est fondamental. (…) Et après, quid de la sanction à donner à des mineurs qui ont dépassé la limite? Rassurez-vous la justice pénale des mineurs est très bien faite. (…) On a une bonne justice réparatrice, on a l’idée qu’on va faire primer l’éducatif sur le répressif”, détaille Me Laure Boutron-Marmion, avocate spécialisée dans les dossiers de harcèlement scolaire.