Supervision militaire, encadrement nocturne : Les informations clés concernant les annonces liées aux émeutes

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La Première ministre a révélé le plan gouvernemental de lutte contre les émeutes. Eric Dupond-Moretti souhaite renforcer les sanctions à l’encontre des parents de mineurs délinquants. Gérald Darmanin sera chargé du déploiement ponctuel d’unités dans les quartiers prioritaires

Emmanuel Macron avait promis une réponse complète et approfondie, presque quatre mois après la mort de Nahel, tué par un policier, et les émeutes qui ont éclaté en France fin juin. Élisabeth Borne a présenté ce jeudi à la Sorbonne un vaste plan d’action en présence de 500 maires et de plusieurs ministres.

Le gouvernement débloquera 100 millions d’euros pour contribuer à la reconstruction des espaces publics gravement endommagés, en complément de l’indemnisation des assurances, évaluée à 650 millions d’euros pour 3 900 biens professionnels et publics sinistrés.

  • Encadrement militaire pour certains mineurs condamnés : Élisabeth Borne a annoncé la supervision de mineurs condamnés par des militaires dans certains cas, avec l’ouverture prévue d’un centre de ce type à Mayotte d’ici 2024.

  • Création d’une force d’action républicaine : Une force d’action républicaine pluridisciplinaire, composée de policiers, de magistrats et de travailleurs sociaux, sera déployée pour concentrer les ressources de sécurité dans un quartier, en prenant des mesures judiciaires, éducatives ou sociales. Les premiers déploiements auront lieu à Besançon, Valence et Maubeuge d’ici la fin de l’année.

  • Sanctions pour les parents de mineurs délinquants : Le gouvernement mettra en place des sanctions financières pour les familles dès la première infraction de leurs enfants, qu’il s’agisse de dommages matériels ou de biens publics. Eric Dupond-Moretti prévoit également des travaux d’intérêt général pour les parents de délinquants qui ne respectent pas leurs obligations légales.

  • Placement de nuit pour les jeunes : Eric Dupond-Moretti souhaite mettre en place des mesures de placement nocturne pour éviter l’influence de groupes délinquants sur les jeunes, en offrant des stages en centre fermé pendant la journée.

  • Augmentation de l’amende pour non-respect du couvre-feu : L’amende pour non-respect du couvre-feu, activé par plusieurs maires pendant les émeutes, sera multipliée par cinq, passant à 750 euros.

  • Renforcement des pouvoirs de la police municipale : Gérald Darmanin annonce que la police municipale pourra bientôt effectuer certaines tâches réservées jusqu’à présent à la police nationale, telles que la consultation de fichiers, l’établissement de constats par procès-verbal, et la saisie d’objets liés à des infractions, mais uniquement sur décision du maire sous laquelle elle opère. Ces mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sécurité globale en 2021, mais Gérald Darmanin s’engage à les améliorer.

Élisabeth Borne présidera le conseil interministériel des villes ce vendredi, où elle devrait dévoiler des mesures plus orientées vers le social.

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