Suite au procès des attentats de Bruxelles, la justice belge suspend temporairement le retour de Salah Abdeslam en France, suscitant des inquiétudes quant à sa condamnation à perpétuité

La Cour d’appel de Bruxelles a pris une décision inattendue en interdisant à l’État belge de transférer Salah Abdeslam vers la France, où il devait purger une peine de réclusion à perpétuité pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015. Cette décision provoque la consternation des familles des victimes.

En juillet 2022, après un long procès à Paris, Salah Abdeslam avait été temporairement remis aux autorités belges pour être jugé pour son implication présumée dans les attentats de mars 2016 à Bruxelles, pour lesquels il a été condamné pour « assassinats dans un contexte terroriste ».

Cependant, son retour en France, prévu au plus tard le 12 octobre, a été suspendu temporairement par la Cour d’appel en référé, contredisant ainsi la décision de première instance.

Les avocats de Salah Abdeslam, qui ont obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel belge, craignent une violation de ses droits en France. Ils soulignent que sa condamnation à la réclusion à perpétuité incompressible signifie qu’il ne pourra pas bénéficier d’une libération conditionnelle avant 30 ans, ce qu’ils assimilent à une « mort lente ». Ils estiment que le traitement en Belgique serait plus favorable pour leur client.

La Cour d’appel a souligné dans sa décision que le retour d’Abdeslam en France pourrait violer les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatifs à l’interdiction de traitements inhumains et dégradants ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale.

Si cette décision temporaire est confirmée, Salah Abdeslam pourrait présenter une demande de libération en Belgique, mais cela ne serait possible que dans une quinzaine d’années selon ses avocats. Il n’a cependant aucune garantie que sa demande sera acceptée, car de nombreuses évaluations de sa dangerosité et de sa capacité de réinsertion devront être effectuées.

Le dossier sera examiné par un autre tribunal belge le 17 octobre prochain pour confirmer ou infirmer la décision de la Cour d’appel de Bruxelles. Cette nouvelle décision pourrait prendre plusieurs mois, voire jusqu’à un an et demi selon des sources judiciaires. Les avocats de Salah Abdeslam ont également engagé une action en justice contre l’État belge pour qu’il respecte la Convention européenne des droits de l’Homme.

Bien que les autorités belges puissent transférer Salah Abdeslam en France de leur propre initiative, une telle décision serait contraire au droit. Cela s’est déjà produit par le passé, comme dans le cas de Nizar Trabelsi, un ancien joueur de football tunisien condamné pour un complot visant l’ambassade des États-Unis en France, qui a été remis aux États-Unis en 2022.

Cette décision suscite l’indignation des familles des victimes, et des sources judiciaires la qualifient de « incompréhensible » et « unique », alors que le retour d’Abdeslam en France était prévu après son procès en Belgique.

Actuellement détenu dans la prison de Haren à Bruxelles, Salah Abdeslam est en quartier de haute sécurité, en isolement, sans contact avec les autres détenus, à l’exception d’un compagnon de cellule avec lequel il a des sorties dans la cour. Il a droit à des visites et peut passer des appels. Une différence notable par rapport à sa détention précédente en France est qu’il n’est plus surveillé par des caméras dans sa cellule et à l’extérieur.