Transfert de Salah Abdeslam : Quel Respect pour l’État de Droit ?

La Belgique a remis Salah Abdeslam, condamné pour les attentats du 13-Novembre, à la France comme prévu par une convention judiciaire signée entre les deux pays. Sa défense dénonce un sacrifice de l’État de droit au profit de la raison d’État.

Le transfert : Un retard procédural

Salah Abdeslam a passé la frontière à Bavay (Nord) ce mercredi matin vers 10h30. Le jihadiste, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour les attentats du 13-Novembre, était détenu en Belgique depuis juillet 2022, et sa remise temporaire par la France pour qu’il comparaisse pour les attentats de Bruxelles.

Ce retour en France, réclamé par les autorités et les associations de victimes, et initialement prévu par une convention judiciaire signée entre les deux pays, a été retardé par une procédure lancée en Belgique.

Débat sur le transfert et les recours juridiques

Entre temps, les justices des deux pays se sont interrogées pour savoir si la convention judiciaire prime sur la procédure engagée par Salah Abdeslam auprès de la justice belge. Et selon le parquet fédéral belge, c’est le cas. “Le retour de Salah Abdeslam vers la France à l’issue de la procédure pénale était donc légalement irrévocable”, estime la justice belge. Ce que contredisent les avocats de Salah Abdeslam.

Incarcération en France

Remis à la France ce matin, Salah Abdeslam va être incarcéré dans une prison de région parisienne, a précisé sur X (ex-Twitter) le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Selon des sources concordantes, le jihadiste va purger sa peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible à la prison de Réau, en Seine-et-Marne.

Conditions de détention

Les conditions de détention de Salah Abdeslam sont un peu allégées par rapport à celles qu’il a connues à la prison de Fleury-Mérogis, en Essonne, où il était incarcéré depuis son arrestation en 2016 et jusqu’au procès des attentats du 13-Novembre.

Possibilité de retransfert ?

Salah Abdeslam peut-il être retransféré vers la Belgique? Aucun recours n’est possible juridiquement concernant la décision qui a été prise de transférer ce mercredi Salah Abdeslam vers la France. Une audience est prévue le 13 mars prochain au cours de laquelle la cour d’appel de Paris doit statuer de manière définitive sur la procédure de sa remise temporaire à la Belgique.

Réactions et critiques

“La Belgique et la France se sont déshonorées en sacrifiant l’État de droit au profit de la raison d’État, ce que nous déplorons”, ont également réagi les avocats du jihadiste.

Perspectives de réinsertion

Au terme du procès des attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam avait formé un recours pour suspendre son transfert vers la France, réclamant de rester incarcéré en Belgique. Il plaidait notamment le fait de se rapprocher de sa famille, qui vit en Belgique.

Ses avocats faisaient valoir également que les conditions de détention étaient allégées par rapport à celles qu’ils connaissaient en France. Des éléments qui penchaient, selon eux, en faveur d’une possible réinsertion de leur client.