Le feront-ils ou pas ? Les députés macronistes se posent sérieusement la question entre aller au vote le 8 juin concernant la proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites ou, plus radicalement, torpiller le texte et ce afin d’éviter un revers politique majeur.
Certes la solution radicale… à l’avantage d’être radicale. Donc étouffer dans l’œuf la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, est une « pensée » qui fait son chemin dans le groupe renaissance.
C’est ainsi que de plus en plus de députés de la majorité présidentielle laisse entendre que l’utilisation de l’article 40 de la Constitution, pourrait être une bonne chose. Cela aurait « l’avantage » de mettre fin à tout débat le 8 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Après le 49.3, c’est au tour de l’article 40 qui devient la nouvelle arme des macronistes !
Ce qui « coince » c’est qu’elle crée 15 milliards d’euros de charges publiques supplémentaires. Dès lors, cette proposition de loi est « inconstitutionnelle » a estimé sur le plateau de LCP Charles Sitzenstuhl ce lundi. Par conséquent, il plaidera auprès de son groupe afin que les macronistes se servent de l’article 40 de la Constitution.
Cet article permet aux parlementaires de questionner la recevabilité financière d’un texte. « Il interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource », explique le site de l’Assemblée nationale.
« Jamais je n’ai vu une proposition de loi où on a opposé l’article 40 [de la Constitution sur la recevabilité financière] », a rétorqué Bertrand Pancher, président du groupe Liot et signataire du texte. « Cette hypothèse reviendrait, selon lui, à allumer « un bâton de dynamite ».
Et c’est lors d’un communiqué que ce dernier a souligné que la proposition « a été jugée recevable au titre de l’article 40 de la Constitution par le Bureau de l’Assemblée en date du 25 avril. »
Alors certes tout est possible, y compris revenir en arrière. Mais alors cette décision revient, selon le règlement de l’Assemblée nationale, au président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel. Il est donc que l’utilisation de l’article 40 se fasse.
Vers une obstruction et un vote bloqué
L’article 40 n’est pas le seul outils dont dispose le gouvernement pour ralentir comme il le souhaite les débats. L’Assemblée nationale et la Constitution disposent de règlement lui permettant d’agir à sa « guise ». Et empêcher un vote, si jamais la proposition de loi n’était pas examinée en totalité avant minuit, le texte étant débattu dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.
Chez nos confrères de France Inter, Aurore Berger, la présidente du groupe Renaissance a tenu à rappeler qu’une décision collégiale pouvait être prise cette semaine. Elle serait de nature à faire obstruction ou non. Si tel était le cas, des centaines d’amendements verraient alors le jour.
« On est tous très embêtés. On a dénoncé l’obstruction de La France insoumise pendant les débats sur la réforme des retraites et on ferait pareil ? Je ne suis pas certain que ce soit vraiment la bonne solution », grimace un député de la majorité à H24.
« Se poser les bonnes questions avant d’agir »
La technique du vote bloqué, est aussi une solution. Elle repose sur l’article 44.3 de la Constitution et qui explicitement prend « résolument partie » : un texte serait soumis au vote, mais seulement avec les amendements choisis par le gouvernement.
« Il faut se poser les bonnes question et ce dire qu’est ce qui est le pire : l’adoption du texte qui nous mettrait dans une sacrée panade politique ou assumer de bloquer le vote, quitte à se faire moucher quelques jours dans les médias ? Je penche volontiers pour la seconde réponse », nous fait savoir un cadre du groupe macroniste
Cela ressemble fort à des « arrangements » entre le gouvernement et la majorité présidentielle avec l’appui « providentiel » d’alliés de circonstances : le groupe Les Républicains au Sénat. C’est d’ailleurs un secret de polichinelle, si la proposition de loi Liot est adoptée « elle ne passera pas » au Sénat. A bon entendeur !
Enterrera-t-il la proposition si elle est votée à l’Assemblée nationale ? « Bien entendu », répondait le leader de la droite au Palais du Luxembourg. « Les choses sont claires », a-t-il réaffimé.
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