Le projet de loi sur l’immigration, présenté par le ministre de l’Intérieur, sera soumis au débat dans l’hémicycle du Palais-Bourbon ce lundi. Cependant, en raison de l’absence de majorité absolue, l’exécutif devra à nouveau lutter pour obtenir l’approbation de ce projet de loi, fortement contesté par les partis d’opposition.

La véritable confrontation s’amorce à partir du 11 décembre, et s’étendra sur deux semaines, alors que les députés examineront le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est le principal défenseur de ce texte déjà adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre a considérablement durci le texte initialement présenté comme “équilibré” par le gouvernement, composé d’un volet “fermeté” et d’un volet “humanité”. En commission des lois, les députés ont recentré le texte le 2 décembre, le rapprochant davantage de la version initiale de l’exécutif, ce qui a suscité l’opposition véhémente des membres de LR.

À quelques heures du début des débats au Palais-Bourbon, le camp présidentiel retient son souffle. Dépourvus de majorité absolue et sans soutien sur ce texte, les membres du parti d’Emmanuel Macron devront rallier les voix une à une, alors que la grande majorité des oppositions, à l’exception du petit groupe Liot, s’oppose fermement à ce projet de loi. Plusieurs députés attendent les débats en séance pour prendre leur décision de vote.

Une véritable bataille des “voix” est lancée

À l’approche du vote sur le projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, jusqu’à 305 députés pourraient s’opposer au texte. Les groupes de gauche, comprenant les 22 écologistes à l’origine d’une motion de rejet, les 75 députés de La France insoumise, et les 31 élus socialistes, s’apprêtent à exprimer leur désaccord.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine, avec ses 22 parlementaires, dont certains issus du parti communiste, devrait également voter contre, malgré la possibilité d’une abstention évoquée par le chef du PCF, Fabien Roussel, la semaine dernière. Une grande partie des membres du groupe Les Républicains, entre 53 et 59 députés sur 61, pourrait également rejeter le projet de loi, arguant que la version du Sénat a été “détricotée” par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Les 88 députés du Rassemblement national, sous la direction de Marine Le Pen, confirment leur opposition catégorique à la loi sur l’immigration. En tout, entre 298 et 305 députés semblent prêts à voter contre le projet de loi de Gérald Darmanin.

En revanche, du côté du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons), fort de 251 élus, entre 166 et 170 députés Renaissance sont susceptibles de soutenir le projet de loi, avec jusqu’à 4 élus pouvant s’abstenir. Les députés Horizons (30) et MoDem (51) affichent un soutien total au texte, tandis que 12 à 14 députés Liot, deux députés Les Républicains, et un élu non-inscrit pourraient également se prononcer en faveur du projet de loi.

Cependant, avec une fourchette estimée entre 262 et 268 voix en faveur, la coalition présidentielle et ses alliés devront encore mobiliser une vingtaine de voix pour atteindre la majorité requise de 289 votes sur l’ensemble des 577 députés. La tension monte alors que la bataille pour les voix se profile à l’horizon.

Débat houleux à l’Assemblée sur le délit de séjour irrégulier et l’automatisme du droit du sol

Deux propositions litigieuses, issues du Sénat, font l’objet de vifs débats à l’Assemblée : la suppression de l’automatisme du droit du sol et le rétablissement du délit de séjour irrégulier, assorti uniquement d’une amende. Ces mesures, vivement contestées par la gauche, ont été éliminées en commission des lois.

En novembre, les sénateurs avaient voté en faveur de la fin de l’automatisme du droit du sol, qui octroie la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers à leur majorité. Parallèlement, ils avaient également plaidé pour le rétablissement du délit de séjour irrégulier, assorti uniquement d’une sanction pécuniaire.

Concernant cette mesure, la députée Annie Genevard a souligné en commission son importance fondamentale pour Les Républicains. Cependant, au sein même de la majorité présidentielle, l’unité de discours fait défaut. Le rapporteur général Florent Boudié a plaidé en faveur de la suppression de ce délit, tandis que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, y est favorable. Dans une récente interview à Nice Matin le 8 décembre, le ministre a exprimé sa volonté de prendre en considération la demande des Républicains, soulignant que c’était la gauche qui avait aboli cette mesure en 2012. Il a réitéré sa disposition à engager le dialogue.

Les Républicains ne seront pas les seuls à plaider en faveur du rétablissement de ce délit, puisque le groupe Horizons a également déposé un amendement en ce sens. La question s’annonce comme un point central des débats agités à l’Assemblée nationale.