Plan de prévention et de lutte du gouvernement contre les violences envers les élus : contenu et mesures

Le gouvernement français propose un plan national de prévention et de lutte contre les violences envers les élus sera dévoilé ce vendredi, en réponse à l’incendie criminel de la résidence du maire de Saint-Brevin-les-Pins et à sa démission.

Plan national de prévention et de lutte contre les violences envers les élus : annonce imminente de mesures renforçant la protection juridique, psychologique et physique.

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, dévoilera ce vendredi 7 juillet au Creusot, en Saône-et-Loire, devant le Congrès des villes de France, le plan national de prévention et de lutte contre les violences ciblant les élus. Nos confrères de Franceinfo ont eu accès à ce plan élaboré par le cabinet de la ministre, qui vient compléter les mesures annoncées en mai suite à la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, dont la résidence a été incendiée.

Ce plan a pour objectif de “mieux protéger nos élus” afin de “mieux protéger notre République”, souligne le ministère. Il repose sur quatre axes principaux : le renforcement de la protection juridique et psychologique des élus, la sécurisation de leur protection physique, l’adoption de mesures judiciaires appropriées, ainsi que le renforcement des liens entre les maires et les parquets. La ministre vise une mise en œuvre complète de ces mesures d’ici la fin de l’année.

Protection renforcée : Le gouvernement facilite l’accès des maires à la protection juridique et psychologique.

Afin d’assurer la sécurité des maires face aux menaces, le gouvernement prévoit d’automatiser la protection juridique des élus en cas de violence, sans nécessiter une délibération du conseil municipal comme c’est actuellement le cas. De plus, lorsque l’élu agit en tant qu’agent de l’État, celui-ci sera habilité à accorder directement la protection fonctionnelle à l’élu concerné.

Dans le souci de réduire le reste à charge des frais de procédure et d’assurance pour les élus, le plan propose des forfaits spéciaux en collaboration avec les compagnies d’assurance. Par ailleurs, l’État élargira sa prise en charge des frais d’assurance aux communes de plus grande taille, passant de 3 500 à 10 000 habitants.

Pour apporter un soutien psychologique aux élus victimes de violences et à leur famille, un guichet d’appui sera mis en place en collaboration avec les associations d’aide aux victimes. Cette initiative vise à offrir un soutien spécialisé et adapté aux élus qui en ont besoin.

Protection physique : Renforcement des dispositifs de sécurité pour les élus

Le gouvernement s’engage à améliorer la sécurité des bâtiments publics et à faciliter l’identification rapide des auteurs d’infractions. Ainsi, il prévoit de prendre en charge une partie des dépenses des collectivités locales souhaitant installer des dispositifs de protection ponctuelle tels que la vidéo-surveillance, les alarmes ou le recours à des sociétés de protection privées. Des caméras de surveillance seront également déployées dans les gendarmeries et les commissariats. De plus, le gouvernement favorisera l’installation de boutons d’appel pour les élus afin de renforcer leur sécurité.

Sur le plan judiciaire : Tolérance zéro et sanctions renforcées

La ministre Dominique Faure plaide en faveur de la tolérance zéro envers ceux qui agressent les élus. Pour les cas de harcèlement, une circonstance aggravante sera créée afin de permettre aux juges de prononcer des sanctions plus lourdes, notamment dans le cas du cyberharcèlement. Le gouvernement souhaite également que les peines pour les agressions contre les élus soient similaires à celles pour les agressions contre les forces de l’ordre. En ce qui concerne le suivi des plaintes, la ministre prévoit que les motifs de classement sans suite soient systématiquement et rapidement communiqués à l’élu concerné.

Renforcement des liens entre les maires et les parquets

Le gouvernement souhaite renforcer les relations entre les maires et les parquets. Dans cette optique, les procureurs de la République disposeront d’un espace de communication dans le bulletin municipal afin d’informer davantage les élus. Des formations croisées entre les maires et les magistrats seront également mises en place pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle des enjeux. La ministre espère ainsi que chacun prenne pleinement conscience des défis auxquels l’autre est confronté.

Ces mesures s’ajoutent aux initiatives déjà annoncées en mai, telles que la création d’un “centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus” visant à établir une base de données et une cartographie des violences envers les élus, ainsi que la mise en place d’un “pack sécurité” comprenant plus de 3 400 référents spécialisés dans les atteintes aux élus dans les commissariats et les gendarmeries à travers le pays. Le dispositif d’alarme-élu sera également renforcé pour permettre à chaque élu de signaler rapidement toute situation dangereuse ou à risque.