Enquête pour fraude fiscale : Netflix sous le coup de perquisitions en France et aux Pays-Bas

Netflix est actuellement visé par des perquisitions simultanées en France et aux Pays-Bas, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Selon des informations de H24 MEDIA, les perquisitions sont menées par les autorités françaises en collaboration avec leurs homologues néerlandais et Eurojust, l’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne.

Des soupçons de blanchiment et de travail dissimulé

L’enquête, ouverte en novembre 2022, vise Netflix pour des accusations de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Les opérations sont dirigées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIFF), en étroite collaboration avec le parquet national financier, soulignant l’ampleur des suspicions entourant les pratiques fiscales de la plateforme.

Des pratiques fiscales controversées

La filiale française de Netflix avait déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal en août 2023, en raison de ses méthodes de facturation. L’entreprise aurait réduit son imposition en France en déclarant une grande partie de son chiffre d’affaires hexagonal aux Pays-Bas, pays au régime fiscal plus avantageux. Entre 2019 et 2020, Netflix n’aurait ainsi versé que 981 000 euros d’impôts en France, malgré une base d’abonnés de 7 millions.

Réponse de Netflix

À la suite de précédentes accusations, Netflix avait déclaré se conformer aux réglementations fiscales de chaque pays dans lequel elle exerce ses activités.