Une nouvelle circulaire pour durcir les conditions de régularisation des sans-papiers
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté ce vendredi 24 janvier une circulaire destinée aux préfets, modifiant en profondeur l’approche de la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Ce texte, applicable immédiatement, marque une rupture avec la circulaire Valls de 2012, jugée plus permissive.
Des critères plus stricts pour les régularisations
Bruno Retailleau insiste sur un principe clair : « La régularisation doit rester exceptionnelle. » Désormais, une durée de présence minimale de sept ans en France est exigée pour envisager une régularisation exceptionnelle, contre trois ans auparavant dans certains cas. De plus, les préfets devront s’assurer qu’aucune menace à l’ordre public n’existe et qu’une maîtrise satisfaisante de la langue française est démontrée, bien que le niveau requis ne soit pas précisé.
Les conditions pour la régularisation au titre du travail ont également été durcies : les travailleurs sans-papiers devront prouver 12 mois d’activité sur les 24 derniers mois, contre 8 mois auparavant, et exercer dans un métier en tension identifié régionalement.
Les OQTF et la fin de « la prime à l’irrégularité »
Le ministre demande une application stricte des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui restent valables trois ans après leur émission. Toute demande de régularisation doit être accompagnée, en cas de refus, d’une telle mesure. L’objectif affiché est de « ne pas régulariser à tour de bras » pour dissuader l’immigration irrégulière.
Rupture avec la circulaire Valls
En 2012, Manuel Valls avait instauré des critères de régularisation plus souples, notamment pour les parents d’enfants scolarisés, les jeunes majeurs ou les victimes de violences. Ces dispositions visaient à tenir compte des situations humanitaires et sociales. La nouvelle circulaire rompt avec cette logique, en resserrant les conditions d’accès aux titres de séjour, même pour des travailleurs intégrés.
Réactions mitigées et critiques
La gauche et les associations dénoncent un texte « inhumain » qui pénalise les étrangers intégrés. Les écologistes parlent d’une « hypocrisie crasse », et certains députés macronistes jugent cette approche caricaturale et inadaptée aux besoins de main-d’œuvre. À l’inverse, les partisans d’une ligne dure saluent un « retour au contrôle » sur l’immigration irrégulière.
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