La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre 2024, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « des écoutes » ou « Paul Bismuth »

L’ancien président de la République est définitivement reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Cette décision marque une première dans l’histoire judiciaire française, aucun ancien chef de l’État n’ayant auparavant été condamné à une peine de cette nature.

Une condamnation définitive et des peines multiples

Nicolas Sarkozy est condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique. Sa peine inclut également trois ans d’inéligibilité, ce qui lui interdit toute candidature électorale. Le placement sous bracelet électronique sera décidé par un juge d’application des peines (JAP), qui convoquera Nicolas Sarkozy sous un mois pour en définir les modalités.

Cette condamnation découle d’un « pacte de corruption » noué en 2014 entre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation. Ce dernier aurait été sollicité pour influencer une procédure en échange d’un soutien pour un poste prestigieux à Monaco. Les trois protagonistes, déclarés coupables, ont écopé de peines similaires. Thierry Herzog s’est vu en outre interdire l’exercice de sa profession pendant trois ans.

Une affaire aux multiples rebondissements

Depuis le début de l’affaire, Nicolas Sarkozy, qui aura 70 ans en janvier, clame son innocence. Sa défense avait formulé 20 arguments devant la Cour de cassation lors de l’audience du 6 novembre dernier, tous rejetés par la juridiction. Son avocat a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette décision.

D’autres échéances judiciaires à venir

L’ancien président doit également faire face à d’autres affaires judiciaires. Dès le 6 janvier 2025, il comparaîtra pendant quatre mois devant le tribunal de Paris pour répondre aux accusations de financement libyen illégal de sa campagne présidentielle de 2007. Les charges retenues incluent corruption passive, financement illégal de campagne, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation en 2025 concernant son pourvoi contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion. Ce dossier porte sur les dépenses excessives de sa campagne de 2012, pour lesquelles il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, en appel.

Une nouvelle page judiciaire

La condamnation définitive dans l’affaire des écoutes représente un tournant pour l’ancien locataire de l’Élysée. Elle illustre la rigueur des institutions judiciaires françaises face aux plus hautes fonctions et marque une étape clé dans les nombreuses affaires qui continuent d’entourer Nicolas Sarkozy.