Loi contre le narcotrafic : le Parlement adopte une réforme inédite aux mesures musclées

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 29 avril, une proposition de loi ambitieuse contre le narcotrafic, fruit d’un consensus transpartisan rare. Portée par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), la réforme a été validée par un ultime vote à l’Assemblée nationale avec 396 voix pour et 68 contre. Seuls La France insoumise, quelques élus écologistes et quatre députés communistes s’y sont opposés, dénonçant un texte trop répressif. Le Sénat l’avait déjà approuvé à l’unanimité la veille.

Présentée comme une réponse « puissante » au fléau du trafic de drogue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, cette loi marque un tournant dans la stratégie de lutte contre la criminalité organisée. Elle est aussi saluée comme une victoire politique pour le gouvernement et un rare succès parlementaire dans un contexte législatif tendu.

« Un grand pas de franchi », s’est réjoui le garde des Sceaux Gérald Darmanin, tandis que le Premier ministre François Bayrou a salué sur X une France « unie » face à un fléau national.

Un arsenal judiciaire renforcé

Mesure phare de la réforme : la création, à partir de janvier 2026, d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), sur le modèle des parquets antiterroriste ou financier. Il sera chargé des affaires les plus graves, coordonnera les juridictions locales et s’appuiera sur un futur état-major interministériel basé à Nanterre.

En parallèle, un nouveau régime carcéral sera mis en place dans des quartiers de haute sécurité, réservés aux trafiquants les plus dangereux. Inspiré du modèle antimafia italien, ce dispositif prévoit des conditions de détention renforcées, un accès restreint aux télécommunications et des fouilles systématiques. Le premier quartier ouvrira à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) fin juillet.

Techniques spéciales d’enquête et surveillance numérique

Autre mesure controversée : la création d’un “dossier-coffre”, ou procès-verbal distinct, permettant de dissimuler certaines informations sensibles aux mis en cause et à leurs avocats, notamment sur les méthodes de surveillance. Ce dispositif a été encadré par le Conseil d’État : les éléments dissimulés ne pourront servir à une condamnation que dans des cas exceptionnels.

La loi autorise également l’activation à distance d’appareils électroniques à des fins d’écoute, excluant toutefois les professions protégées (journalistes, avocats, parlementaires…). Le texte ouvre aussi la voie à l’expérimentation du renseignement algorithmique pour détecter les signaux faibles de trafic dans des masses de données — une mesure qui inquiète les défenseurs des libertés publiques.

Infiltration, repentis et zones sensibles

La réforme entend aussi renforcer l’infiltration des réseaux criminels avec deux innovations : un statut assoupli pour les repentis, qui pourront bénéficier d’une réduction de peine allant jusqu’aux deux tiers, et la création d’un statut d’infiltré civil pour des informateurs rémunérés autorisés à infiltrer des trafics, sous conditions strictes.

Les préfets obtiennent de nouveaux leviers, comme la possibilité d’interdire temporairement à un individu de paraître dans une zone sensible ou de fermer administrativement un commerce soupçonné de blanchiment d’argent, pour une durée allant jusqu’à un an.

Des critiques persistantes à gauche

Malgré son adoption large, le texte continue de susciter de vives critiques à gauche. Les députés de La France insoumise, ainsi que certains élus socialistes et écologistes, dénoncent une dérive sécuritaire, au détriment de la prévention, de la justice sociale et des libertés individuelles. Plusieurs groupes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

« Vous ne réglerez rien avec cette loi », a dénoncé Antoine Léaument (LFI), qui prône plutôt la légalisation du cannabis et le renforcement des moyens de la police judiciaire.