Michel Barnier propose de suspendre le dispositif « zéro artificialisation nette » pour l’industrie durant cinq ans

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Soutenir l’industrie face au défi environnemental

Stimuler l’emploi industriel… au risque de relâcher les contraintes environnementales. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, vendredi 29 novembre, son soutien à une exemption temporaire pour l’industrie du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN). Cette dérogation, envisagée pour une durée de cinq ans, s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à simplifier et dynamiser ce secteur économique.

Un dispositif contesté

Le ZAN, introduit par la loi Climat et Résilience de 2021, a pour objectif de limiter l’artificialisation des sols en réduisant ou compensant la bétonisation des terrains naturels. Initialement, cette loi fixait l’ambition d’atteindre un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, avec une étape intermédiaire visant à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.

Cependant, le dispositif a rapidement suscité des critiques de la part d’élus locaux et de chefs d’entreprise, qui dénoncent les contraintes qu’il impose, notamment dans les zones où l’activité économique est prioritaire.

L’industrie, un enjeu stratégique

Au ministère de l’Industrie, on justifie cette demande d’exemption en soulignant que le secteur industriel représente une faible part de l’occupation des sols — environ 5% du foncier total. Selon les responsables, les règles actuelles du ZAN pourraient limiter la compétitivité de la France face à ses concurrents internationaux dans l’attraction d’investissements.

« Ces règles peuvent nous fragiliser dans la compétition mondiale, » insiste-t-on, appelant à un assouplissement temporaire pour permettre au secteur industriel de se développer tout en poursuivant l’objectif environnemental à plus long terme.

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