L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi des Républicains pour restreindre le droit du sol à Mayotte

Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi des Républicains visant à durcir les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. Ce texte, soutenu par le Rassemblement national et la majorité présidentielle, a été largement approuvé avec 162 voix pour et 93 contre, malgré une opposition unie mais insuffisante de la gauche.

Un durcissement des conditions d’accès à la nationalité

Depuis 2018, la loi asile-immigration exigeait qu’au moins un parent soit en situation régulière sur le territoire français depuis trois mois pour qu’un enfant né à Mayotte puisse prétendre à la nationalité française. La nouvelle proposition de loi va plus loin : désormais, les deux parents devront justifier d’une présence régulière en France depuis au moins un an. Cette mesure vise à freiner l’immigration en provenance des Comores, souvent pointée comme source de pression migratoire sur l’archipel.

Un débat houleux à l’Assemblée

Les débats ont été marqués par une ambiance tendue, notamment entre les députés de la gauche et ceux de La France insoumise, illustrant des divergences profondes sur la question migratoire. Des échanges vifs ont opposé la députée mahoraise Estelle Youssouffa aux élus insoumis, tandis que la gauche, malgré ses divisions récentes sur des sujets budgétaires, a tenté en vain de faire bloc contre ce texte.

Le chef de file des Républicains, Laurent Wauquiez, a justifié ce durcissement en affirmant : « L’objectif est de supprimer l’accès au droit du sol pour les personnes en situation irrégulière. » Il a également exprimé son souhait d’étendre ces restrictions à l’ensemble du territoire national, une perspective qui ne fait pas l’unanimité, y compris au sein du gouvernement.

Des critiques sur l’efficacité de la mesure

Si la droite salue un « texte de fermeté », des experts et plusieurs élus soulignent l’absence d’études d’impact sur les effets réels de la réforme de 2018. Selon François Hermet, maître de conférences en sciences économiques à l’université de La Réunion, « durcir une loi qui n’a pas prouvé son efficacité initiale risque de ne pas produire les résultats escomptés dans la lutte contre l’immigration clandestine. »

Le député Sacha Houlié a dénoncé une « démagogie » de la part des Républicains, critiquant des « textes d’opinion » sans fondement empirique solide. Par ailleurs, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé que certaines erreurs de procédure, comme l’adoption accidentelle d’un amendement portant la durée de résidence à trois ans, seraient corrigées lors de l’examen du texte au Sénat.

Prochaine étape : le Sénat

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, où elle devrait rencontrer un accueil favorable. En parallèle, le gouvernement prépare un projet de loi sur l’immigration spécifique à Mayotte, qui devrait inclure des mesures contre les faux certificats de paternité et renforcer la lutte contre l’immigration clandestine.