Marco Mouly, figure centrale de l’escroquerie à la taxe carbone, condamné à trois ans de prison pour insolvabilité frauduleuse

Le 12 novembre 2024, Marco Mouly, acteur majeur de l’affaire d’escroquerie à la taxe carbone, a été condamné à trois ans de prison par le tribunal de Paris, en son absence. Le prévenu de 59 ans, récemment remis en liberté après une incarcération en mars suite à la révocation partielle d’une peine de sursis datant de 2019, avait été placé en détention avant d’être relâché le 2 novembre.

Le tribunal a souligné que les infractions dont il était accusé avaient été commises en état de récidive légale, démontrant que Mouly « n’avait manifestement pas tiré les leçons » de ses précédentes condamnations. Ces nouvelles accusations incluent la falsification de ses droits d’auteur, notamment sur son livre « La Cavale » (2022), ainsi que la dissimulation de revenus dans le cadre d’activités d’influenceur. Il lui était aussi reproché la création d’une société fictive, la SAS I Trade, sans véritable activité économique, et d’avoir abusé des fonds de cette entreprise.

Le tribunal a critiqué l’ingéniosité et la duplicité de l’accusé, qui avait mis en place une « duperie » pour tromper les autorités de la pénitentiaire, en créant un faux siège social afin de dissimuler ses activités. Les juges ont également noté la nature particulière de la fraude et son impact sur la société dans son ensemble.

En 2017, Mouly avait déjà été condamné à huit ans de prison et à une amende d’un million d’euros dans le cadre de l’affaire de la fraude à la taxe carbone, une vaste escroquerie liée au marché des droits à polluer, où il avait été impliqué avec plusieurs autres complices. Il avait également été condamné à une amende collective de plus de 283 millions d’euros à l’État français.