Determination affichée par le ministre de l’Intérieur malgré un revers parlementaire

Suite à un échec retentissant sur le projet de loi sur l’immigration avec l’adoption d’une motion de rejet, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa détermination. Le gouvernement, ne reculant pas, prévoit d’organiser une commission mixte paritaire, avec l’espoir de voir la loi poursuivre son parcours au sein du Parlement

Le Gouvernement Opte pour une Commission Mixte Paritaire pour la Loi Immigration

Emmanuel Macron a pris une décision tranchante, optant pour la mise en place d’une commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat afin de tenter de sauver la loi sur l’immigration, selon des sources de H24 MEDIA.

La commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, cherchera à parvenir à un consensus sur une version commune. Les discussions s’annoncent tendues, car la version de la loi sur l’immigration adoptée au Sénat est considérablement plus stricte que la version initiale du gouvernement.

De nombreux aspects du texte sénatorial ont été rejetés en commission des lois à l’Assemblée nationale, notamment sur des sujets tels que l’AME, le titre de séjour pour les métiers en tension, ainsi que les quotas de personnes immigrées.

Olivier Véran rejette l’idée d’une dissolution après l’échec de la loi sur l’immigration

Suite à l’échec de la loi sur l’immigration, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a clairement exprimé son désaccord quant à l’éventualité d’une dissolution.

Face à des appels de plusieurs figures politiques, dont Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon, en faveur de nouvelles élections législatives, Olivier Véran s’est positionné contre cette option. “Nous avons adopté plus de 50 textes en un an et demi au Parlement”, a-t-il souligné lors du compte-rendu du Conseil des ministres. “Les Français ont souhaité qu’on ne puisse pas décider seuls. C’est ainsi que j’interprète le message politique envoyé par les Français en juin 2022”, a ajouté Olivier Véran.

Avancée lente sur la Loi Immigration : Divergence d’opinion entre le gouvernement et le Sénat

Malgré la volonté du gouvernement d’accélérer le processus de la commission mixte paritaire (CMP) pour résoudre la crise politique, le Sénat préfère prendre son temps.

La chambre haute, dirigée par le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR), déterminera la date des échanges. Hervé Marseille, président des sénateurs centristes faisant partie de la majorité sénatoriale, a expliqué sur France Info : “Ça ne sert à rien de réunir une commission paritaire si jamais elle n’aboutit pas. On n’est pas obligés de réunir maintenant” la CMP.

Le gouvernement mise sur cet organe pour parvenir à un texte commun sur l’immigration entre le Sénat et l’Assemblée nationale.