Macron écarte le 49.3 et la dissolution pour la Loi sur l’Immigration

Le président Emmanuel Macron, réunissant mardi soir plusieurs ministres à l’Élysée pour discuter de la loi sur l’immigration portée par Gérald Darmanin, a formellement exclu l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, selon des informations obtenues par H24 MEDIA. En cas d’échec des négociations en Commission mixte paritaire (CMP), le texte pourrait ainsi être abandonné.

Lors de la réunion du 12 décembre, le président a informé ses ministres qu’il ne recourra ni à la dissolution de l’Assemblée nationale ni à l’activation de l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, malgré le revers subi au Palais-Bourbon. Ces informations ont été confirmées par des participants à un dîner à l’Élysée, corroborant une dépêche de l’AFP.

Pression pour une Résolution Rapide

Emmanuel Macron a souligné qu’il ne laissera pas “flotter le sujet entre Noël et le jour de l’an”, préférant abandonner le texte en cas d’échec des négociations en CMP entre 7 sénateurs et 7 députés. Sans recours à l’article 49.3, l’exécutif dépendra entièrement de la CMP, qui devra décider rapidement du sort du texte rejeté par la majorité des députés à l’Assemblée nationale.

Trois Scénarios Possibles

Les prises de position de Macron laissent entrevoir trois scénarios. En cas d’accord en CMP et d’adoption par le vote, la loi serait promulguée. Si l’accord est trouvé mais que l’Assemblée nationale ne vote pas en faveur du projet de loi, le texte serait rejeté sans activation du 49.3. Enfin, en cas d’échec des négociations en CMP, le texte serait retiré.

La date de la CMP n’est pas encore fixée, mais sénateurs et députés devraient se rencontrer dans les prochains jours. Macron a insisté pour que cela se fasse “dans les meilleurs délais”, selon une source AFP.

Macron Fustige les Spéculations sur la Dissolution. Emmanuel Macron a critiqué les spéculations sur une dissolution, déclarant à la table que ceux qui y pensent “se plantent” et les appelant à cesser, selon des sources proches.