Les annonces gouvernementales concernant la colère des agriculteurs : Points essentiels sur la souveraineté alimentaire, les pesticides, et le soutien fiscal

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Le Premier ministre a dévoilé depuis Matignon une nouvelle série de mesures à destination du monde agricole, marquant ainsi la troisième annonce en une semaine. Cette nouvelle vague d’initiatives fait suite à celles du 26 janvier ainsi qu’aux cinq aides présentées lors du discours de politique générale. Gabriel Attal a pris la parole une nouvelle fois depuis Matignon, alors que le mouvement des agriculteurs continue de faire entendre sa voix. Voici un aperçu des quinze principales nouvelles mesures de soutien annoncées par le Premier ministre

Souveraineté alimentaire inscrite dans la loi

Gabriel Attal a annoncé la volonté du gouvernement d’inscrire dans la loi l’objectif de souveraineté alimentaire, en collaboration avec les agriculteurs. Cette mesure vise à renforcer la capacité du pays à produire sa propre alimentation, en définissant des indicateurs clairs en concertation avec les acteurs du secteur. Il s’agit également de consacrer l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation, tout en maintenant une ouverture sur les marchés internationaux avec des règles de réciprocité et des normes communes.

Soutien financier pour les éleveurs
Pour répondre aux besoins spécifiques des éleveurs, le gouvernement allouera une enveloppe de 150 millions d’euros en soutien fiscal et social dès cette année, avec des modalités précises qui seront définies en concertation avec les acteurs de la filière. Cette mesure vise à soutenir financièrement les éleveurs dans un contexte économique difficile et à assurer la pérennité de leurs exploitations.

Contrôles renforcés et évaluation des lois Egalim
Dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales abusives, une “phase massive de contrôle” sera mise en place dans les supermarchés et chez les industriels pour garantir le respect des lois Egalim. Ces contrôles viseront notamment à vérifier l’origine des produits alimentaires et à sanctionner les infractions avec des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires des entreprises fautives. Parallèlement, une mission d’évaluation des lois Egalim sera lancée afin d’identifier les éventuelles lacunes et d’améliorer leur application.

Pause dans le plan Ecophyto
Le plan Ecophyto, visant à réduire l’usage des pesticides, sera mis en pause afin d’être retravaillé et simplifié. Cette décision fait suite aux critiques concernant l’efficacité du plan et la complexité de ses indicateurs, notamment le Nodu. Le gouvernement entend ainsi prendre le temps nécessaire pour revoir les objectifs et les modalités d’application du plan afin de mieux accompagner les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques plus durables.

Mesures contre la concurrence déloyale
Pour lutter contre la concurrence déloyale et garantir une concurrence équitable sur le marché agricole, des mesures seront prises pour renforcer les contrôles sur les produits importés et sur les pratiques des distributeurs. Ces mesures incluent notamment une clause de sauvegarde pour interdire les importations de produits agricoles utilisant des substances interdites en Europe, ainsi que des contrôles renforcés dans la grande distribution pour garantir le respect des lois françaises, notamment les lois Egalim.

Assouplissement des règles sur les prairies
Dans le cadre de la protection de l’environnement et du maintien de la biodiversité, le gouvernement s’engage à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies. Une dérogation à l’obligation de réimplantation sera accordée pendant un an afin de permettre aux agriculteurs de mieux protéger les prairies essentielles à la lutte contre le changement climatique, tout en prenant en compte les réalités économiques et sociales des exploitations agricoles.

Relèvement des seuils d’exonération et aides à l’installation
Pour favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le gouvernement prévoit de relever les seuils d’exonération sur les successions agricoles, notamment en cas de reprise d’une exploitation par un jeune agriculteur. Cette mesure vise à encourager l’installation des jeunes agriculteurs en facilitant la transmission des exploitations familiales. Parallèlement, des aides financières seront débloquées pour faciliter l’octroi de prêts aux agriculteurs nouvellement installés et pour accompagner les jeunes agriculteurs dans leur installation et leur développement professionnel.

Remboursement anticipé de la taxe sur le gazole non routier
Le gouvernement s’engage à faciliter le remboursement de la taxe sur le gazole non routier pour les agriculteurs en appliquant dès juillet une ristourne fiscale immédiate lors de l’achat, et non plus après coup sur justificatif. Cette mesure vise à améliorer la trésorerie des agriculteurs en réduisant les délais de remboursement et en simplifiant les démarches administratives.

Aides à l’installation
Pour encourager le renouvellement des générations en agriculture, le gouvernement annonce le déblocage de deux milliards d’euros pour faciliter l’octroi de prêts aux agriculteurs nouvellement installés, permettant ainsi des investissements ou la reprise des exploitations. De plus, l’enveloppe pour l’accompagnement à l’installation sera augmentée pour mieux soutenir les jeunes agriculteurs dans leur projet d’installation et leur développement professionnel. Enfin, le secteur agricole sera reconnu comme “en tension”, ce qui ouvrira aux entreprises des aides pour le recrutement, favorisant ainsi la création d’emplois dans le secteur.

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