Augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille : une réponse au scandale industriel

Dans le sillage des révélations sur les pratiques controversées des industriels de l’eau minérale, le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une mesure visant à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille. Cette initiative, incluse dans le projet de budget pour 2025, a été adoptée à main levée malgré l’opposition du gouvernement. L’objectif affiché : encourager les consommateurs à se tourner vers l’eau du robinet.

“Dans un contexte où la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux écologiques sont au cœur des débats, il est essentiel de réviser notre politique fiscale,” a déclaré le sénateur socialiste Hervé Gillé. Ce dernier a souligné que cette décision s’inscrivait dans une réponse aux préoccupations soulevées par le scandale impliquant Nestlé Waters.

Un scandale qui a secoué le secteur

En janvier dernier, la filiale du géant suisse Nestlé a admis avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits pour garantir la “sécurité alimentaire” de ses eaux minérales. Ces pratiques ont déclenché une vague d’indignation et poussé le Sénat à ouvrir une commission d’enquête à l’automne. Celle-ci vise à examiner l’utilisation de procédés de filtration illégaux par les acteurs de l’industrie.

Une taxe remodelée mais ciblée

L’amendement porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet propose de supprimer le taux réduit de TVA de 5,5% appliqué aux bouteilles en plastique, le faisant passer à 20%. Toutefois, les eaux en bouteille vendues en outre-mer sont exemptées de cette hausse. Selon les sénateurs, cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.

Malgré ces arguments, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a exprimé son désaccord, affirmant que la TVA ne devait pas être utilisée comme un outil fiscal incitatif.

Cette décision marque un tournant dans la gestion des politiques écologiques et industrielles, mettant en lumière une volonté croissante de responsabiliser les entreprises tout en incitant les consommateurs à adopter des comportements plus durables.