Le Parquet national financier conteste la décision de relaxe de l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt en interjetant appel.

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L’ex-ministre a été jugé pour des allégations de favoritisme dans l’octroi du contrat public de gestion de l’eau en 2009, pendant son mandat de maire à Annonay (Ardèche)

Le Parquet national financier (PNF) a interjeté appel le 24 janvier de la relaxe de l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt, soupçonné de favoritisme dans l’attribution du contrat public de gestion de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). Cette décision intervient une semaine après le verdict rendu par la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Dans un communiqué, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, déclare que cette décision soulève des questions juridiques concernant le délit de favoritisme, qui nécessitent un examen de la cour d’appel. Il annonce également faire appel de la relaxe d’Olivier Brousse, ancien directeur général de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), ainsi que de celle de la Saur elle-même, pour les chefs d’accusation de favoritisme, complicité et recel de délit.

Lors du procès en novembre, le tribunal correctionnel de Paris avait acquitté l’ancien ministre de toutes les charges, estimant qu’Olivier Dussopt n’avait pas divulgué d’informations privilégiées au groupe Saur lors de l’appel d’offres dans sa commune. Le PNF avait requis à l’époque une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l’encontre d’Olivier Dussopt.

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5. octobre 2024
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