Adoption du projet de loi sur l’immigration avec un épilogue victorieux, mais des divisions évidentes

Le mardi 19 décembre, le Parlement a marqué la conclusion de la saga du projet de loi sur l’immigration avec une victoire pour le gouvernement, bien que cette réussite soit entachée de conséquences politiques significatives. Le texte a été adopté avec 349 voix favorables et 186 voix contre à l’Assemblée nationale, suite à un vote positif du Sénat plus tôt dans la soirée. Les parlementaires ont ainsi tranché sur la version du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP), une version qui s’avère plus rigoureuse que le projet initial du gouvernement.

Quelques heures avant le vote, des députés de Renaissance avaient annoncé leur intention de voter contre le texte, y compris Sacha Houlié, une figure de l’aile gauche de la majorité présidentielle qui présidait pourtant la CMP. Au total, vingt députés du groupe Renaissance ont voté contre, tandis que 17 se sont abstenus. Au MoDem, 30 députés ont voté pour, cinq contre, et 15 se sont abstenus. Du côté d’Horizons, 28 se sont prononcés en faveur du texte, et deux contre.

Les Républicains et le Rassemblement national revendiquent tous deux “une victoire” Marine Le Pen avait annoncé que les 88 députés du Rassemblement national soutiendraient le texte, considérant cela comme “un petit pas” qui “acte une incontestable victoire idéologique” du parti. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a toutefois affirmé que le texte avait été adopté par une majorité “très large”, même en excluant les voix des députés du Rassemblement national. La Première ministre, Elisabeth Borne, a ajouté que la manœuvre du Rassemblement national avait échoué.

Eric Ciotti, le patron du parti Les Républicains, a salué “une victoire historique pour la droite”. Le texte adopté reprend plusieurs mesures réclamées par la droite, dont des quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement et le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende. En réponse aux ultimatums des Républicains, le gouvernement a également pris l’engagement écrit de réformer l’aide médicale d’État “en début d’année 2024”.

Suite au vote, le Parti socialiste a annoncé immédiatement un recours auprès du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait déjà évoquée.