Aucune mesure d’intérim ne sera mise en place pour suppléer le Garde des Sceaux pendant son procès devant la Cour de justice de la République, prévu du 6 au 17 novembre, comme l’a appris H24 MEDIA d’une source gouvernementale

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dont le procès pour prise illégale d’intérêts est prévu du 6 au 17 novembre, a été confirmé dans ses fonctions durant cette période, selon des sources gouvernementales qui ont informé franceinfo le jeudi 2 novembre. Il ne sera donc pas nommé de remplaçant par décret intérimaire pendant son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), la seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Lorsqu’il a été interrogé mi-octobre sur la manière dont il exercerait sa fonction pendant son procès, Éric Dupond-Moretti a assuré, lors de son intervention dans l’émission “Questions politiques” diffusée sur France Inter et franceinfo, que le ministère de la Justice continuerait de fonctionner et que c’était sa principale préoccupation.

Les accusations portées contre Éric Dupond-Moretti concernent l’utilisation de son poste ministériel pour régler des différends avec des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu’il était avocat. Il lui est notamment reproché d’avoir initié une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient examiné ses relevés téléphoniques dans le cadre de l’affaire Bismuth. En octobre, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé que le Garde des Sceaux quitterait le gouvernement s’il était condamné.