Une nouvelle loi sur l’immigration prévue pour début 2025

Une annonce stratégique du gouvernement

Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a révélé sur BFMTV que l’exécutif a l’intention de soumettre une nouvelle loi sur l’immigration « au début de l’année 2025 ». Cette annonce survient à peine un an après l’adoption d’un précédent texte controversé qui avait provoqué des tensions au sein de la majorité à l’Assemblée nationale.

Des ajustements nécessaires dans le contexte actuel

La porte-parole a déclaré que « des adaptations » s’imposent et que le gouvernement souhaite présenter ce nouveau projet de loi au Parlement dans les mois à venir. Cette initiative fait suite à la promulgation de la loi sur l’immigration le 26 janvier, qui avait été adoptée après de vives discussions au sein du Parlement et de l’ancienne majorité présidentielle. À l’époque, malgré une majorité relative, le camp macroniste avait pu faire passer le texte grâce à l’abstention des députés du Rassemblement national. Toutefois, le projet avait suscité des critiques internes, avec 20 députés macronistes votant contre et 17 s’abstenant, ce qui avait conduit le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, à démissionner en désaccord avec la loi.

Des mesures clés à l’étude

Maud Bregeon a mentionné que le nouveau texte pourrait inclure une proposition du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, visant à prolonger la détention des étrangers en situation irrégulière. Actuellement, le délai de détention est limité à 90 jours, mais ce projet prévoit une extension pouvant aller jusqu’à 210 jours pour les personnes jugées à risque.

Elle a également souligné que cette loi pourrait permettre la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, une mesure attendue pour répondre aux besoins économiques.

Retours sur des dispositions précédemment censurées

La porte-parole a également évoqué l’intention de réintroduire certains articles qui avaient été rejetés par le Conseil constitutionnel dans le précédent projet de loi, notamment des dispositions concernant le regroupement familial. Elle a précisé que ces censeurs étaient dus à des problèmes de forme et non de fond, laissant donc la porte ouverte à de futures propositions inspirées par des personnalités politiques comme Laurent Wauquiez et Hervé Marseille.

Position claire du gouvernement

Maud Bregeon a confirmé que le ministre de l’Intérieur souhaite également modifier la circulaire Valls de 2012, qui permettait aux préfets de régulariser environ 30 000 immigrés par an, en resserrant les conditions pour les régularisations basées sur des motifs familiaux.

En réponse à des demandes de Marine Le Pen pour une loi immigration stricte, le gouvernement devra rassembler des soutiens au sein de l’Assemblée nationale, où il détient une majorité relative, ou envisager le recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi. Cependant, Maud Bregeon a affirmé que le gouvernement n’ira pas chercher le soutien du Rassemblement national, mais s’efforcera de dialoguer avec l’ensemble des groupes parlementaires.