Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le « vendredi 14 avril en fin de journée »
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel indique qu’il rendra ses décisions pour ce qui est de la réforme des retraites au cours de l’organisation d’un référendum d’initiative (RIP) partagé le vendredi 14 avril prochain en « fin de journée », ce qui correspond à un délai plus court que prévu. Et plus précisément 7 jours avant la date limite.
En ce qui concerne la réforme des retraites, les Sages ont la capacité à valider la conformité du texte, retoquer certaines mesures, ou censurer le texte dans son entièreté. Pour ce qui est du RIP, ils auront à valider ou non la proposition des parlementaires de gauche qui souhaitent que l’âge légal de départ à la retraite n’excède pas 62 ans, comme cela est prévu actuellement.
A lire dans l’Actualité
Attaque sur un marché de Noël en Allemagne : Emmanuel Macron exprime sa « profonde consternation » face à l’horreur à Magdebourg
François Bayrou déclare qu’Emmanuel Macron a « hésité » à lui confier le poste de Premier ministre