Le calendrier de la réforme des retraites en mode “marathon” au Sénat. Les dates clés à retenir : le 12, 15 et 26 mars verront aboutir une réforme ou non pour le gouvernement
C’est la commission mixte paritaire qui est chargée de discuter de la version finale concernant la réforme des retraites. Cette commission se réunira le mercredi 15 mars avec en ligne de mire une date butoir le 26 mars. Date par date le calendrier du projet de loi.
On entre dans la “phase finale” et la commission mixte paritaire (CMP) se doit de s’affranchir de la version finale de la réforme des retraites. Cette commission se réunira le mercredi 15 mars a été informé H24. Mais avant d’en arriver là cette réforme a déjà été étudiée dans un premier temps par l’Assemblée nationale du 6 au 17 février, puis ensuite au Sénat en date du 2 mars qui c’est penché alors sur le texte. La version finale sera donc définitivement entériné par cette commission. Cet organisme comprend 7 sénateurs et 7 députés.
H24 vous donne le détail des prochains rendez-vous à ne pas manquer concernant le projet de loi.
• En date du Dimanche 12 mars à minuit : c’est la fin de l’examen au Sénat
Au plus tard à minuit, le Sénat en aura terminé avec le texte. Et si les sénateurs vont aux termes de ce jour, l’examen de la réforme des retraites aura durée deux jours de plus que leurs collègues. Soit, en ce qui les concerne, un total de 11 jours. Les députés, eux, auront examinés le dossier en 9 jours. Le delta de deux jours s’expliquant par la décision de Gérard Larcher, président du Sénat, de permettre des séances publiques le week-end.
Trois jours plus tard, le mercredi 15 mars : commission mixte paritaire
Point névralgique pour la suite de la réforme, la commission mixte paritaire (CMP), qui rappelons-le est composée de 7 sénateurs et 7 députés aura comme mission d’examiner à nouveau le texte. Cette commission à la lourde tâche d’établir la dernière version du projet de loi.
• En date du jeudi 16 mars : c’est le retour du texte à l’Assemblée
Pour une dernière fois le texte revient à l’Assemblée nationale. En cas d’accord en CMP et que le gouvernement a obtenu une majorité suffisante – ce qui est loin d’être acquis à ce jour – alors le dernier examen au Palais Bourbon se conclura par un vote express. De même que les conclusions de la CMP devront aussi être validées au Sénat.
Si d’aventure il y a désaccord, alors c’est une nouvelle lecture de texte qui aura lieu. Dans ce cas c’est le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Ce cas de figure permet de faire passer un projet de loi sans vote des députés. C’est un scénario qui deviendrait alors probable.
Autre hypothèse, le texte pourrait de nouveau être soumis à la navette parlementaire. Et à nouveau le texte sera examiné dans les deux chambres. Si cela s’avère, aucun calendrier n’est encore défini.
• Vient ensuite le dimanche 26 mars à minuit : et là fin de l’examen
Nous voilà à la date butoir. Ce qui limite dans le temps cette navette. D’autant que les débats doivent se terminer, dernier délai, le 26 mars à minuit. En cause : le véhicule législatif choisi par le gouvernement – un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – qui lui permet d’utiliser l’article 47.1, limitant les débats au Parlement à 50 jours. C’est l’article sans doute le plus “redouté” par les syndicats. Car s’il n’y a pas eu de vote sur le projet de loi, le gouvernement aura le libre arbitre de mettre son projet de loi en œuvre par ordonnance.
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