Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 largement approuvé au Sénat malgré l’abstention des macronistes

Le 26 novembre, le Sénat a adopté en majorité le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, avec 202 voix en faveur et 109 contre. Toutefois, une large partie des sénateurs macronistes a choisi de s’abstenir, un geste qui envoie un signal de mécontentement à l’égard des choix budgétaires du gouvernement.

Une adoption soutenue par la droite et le centre, mais un blocage persistant sur les allègements de cotisations patronales

Le texte a reçu le soutien unanime de la majorité sénatoriale, composée des groupes LR (Les Républicains), Union centriste, et des Indépendants, proches d’Édouard Philippe. En revanche, les groupes de gauche (socialistes, écologistes, et communistes) ont voté contre, tout comme une partie des Radicaux de gauche et quelques élus du Rassemblement National.

Au sein de la coalition macroniste, une vingtaine de sénateurs ont opté pour l’abstention. Ce choix souligne une insatisfaction concernant certaines mesures d’économies, en particulier celles affectant les cotisations patronales. Le gouvernement avait proposé un allègement de quatre milliards d’euros pour les entreprises, une proposition que le Sénat a réduite à trois milliards. Cependant, les parlementaires Renaissance continuent de réclamer la suppression totale de cette mesure, ce qui maintient une tension dans les négociations.

Les négociations entre députés et sénateurs : un compromis en attente

Cette situation crée une incertitude à la veille de la commission mixte paritaire (CMP), prévue pour mercredi après-midi. Les députés et sénateurs devront s’entendre sur un texte de compromis. Selon plusieurs sources, des divergences de fond restent en suspens, et le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a averti que si les discussions échouaient, cela représenterait un risque politique majeur pour le gouvernement. Il a également souligné l’importance de préserver le « socle commun » qui sous-tend l’accord entre les différentes forces politiques de la majorité.

Le climat politique tendu et les menaces de recours au 49.3

La question du recours au 49.3, un article de la Constitution permettant au gouvernement de faire adopter une loi sans vote, se fait de plus en plus pressante. Au sein de la coalition, plusieurs parlementaires ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité d’un compromis en CMP. Si un accord n’est pas trouvé, l’activation du 49.3 pourrait s’avérer inévitable.

Dans ce contexte, la réduction du déficit de la Sécurité Sociale est au cœur du texte, avec un objectif de 15 milliards d’euros contre un prévisionnel initial de 18,5 milliards pour 2024. Cela implique une série de mesures impopulaires, comme des hausses de taxes sur les sodas, le tabac, et les jeux d’argent, ainsi qu’une contribution de sept heures de « solidarité » imposée à tous les salariés pour financer la dépendance. Bien que cette mesure ait suscité une vive opposition à gauche, elle pourrait encore être modifiée ou supprimée dans la version finale du projet.

Un texte aux conséquences larges pour les assurés, les retraités et les entreprises

Le texte adopté au Sénat affecte directement divers secteurs : les retraités, les assurés sociaux, les entreprises et les professionnels de santé. Une partie de la gauche, par la voix de la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, a dénoncé ce qu’elle considère comme un « coup de barre à droite » dans la politique budgétaire du gouvernement. Parmi les mesures les plus controversées, l’augmentation des retraites n’est que partielle, avec un relèvement correspondant à la moitié de l’inflation prévu pour janvier et l’autre moitié pour juillet, mais uniquement pour les pensions inférieures au Smic.

Ainsi, l’adoption de ce budget au Sénat marque une étape importante dans l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité Sociale, mais elle laisse présager des débats intenses et des négociations difficiles à venir pour parvenir à un compromis entre les deux chambres.