La motion de censure soumise par une fraction de la gauche a obtenu le soutien de 223 voix, bien en deçà des 289 voix requises pour renverser le gouvernement. En ce qui concerne la motion présentée par le Rassemblement National, elle a recueilli un total de 88 voix

L’Assemblée nationale a adopté la partie des recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année 2024 lors de sa première lecture, le 30 octobre. Cette décision a été prise après que les motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement National (RN) ont été rejetées par les parlementaires. Ces motions de censure avaient été soumises en réponse à l’utilisation de l’article 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne, marquant ainsi sa troisième utilisation de cette procédure depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et sa quatorzième depuis son arrivée à Matignon le 16 mai 2020.

La motion de censure déposée par une fraction de la gauche, composée de La France insoumise, du Parti communiste et d’Europe Ecologie-Les Verts, a récolté 223 voix, un nombre insuffisant par rapport aux 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement. Quant à la motion de censure présentée par le Rassemblement National, elle a obtenu un total de 88 voix.

L’utilisation récurrente de l’article 49.3 gagne en célérité

Il n’était guère surprenant que la Première ministre, Élisabeth Borne, ait confirmé sa volonté de recourir à l’article 49.3 dès le début du mois de septembre lors d’une interview sur RTL, en précisant que “notre pays a besoin d’un budget.”

Cela s’explique par une coutume parlementaire bien établie qui veut que le vote des textes financiers soit considéré comme un signe de soutien à la majorité. Dans le contexte actuel de l’absence d’une majorité absolue pour le camp présidentiel, l’utilisation de l’article 49.3 apparaît comme une mesure quasiment incontournable.

Cependant, contrairement à l’année précédente, où le gouvernement avait montré une certaine volonté de dialogue, Élisabeth Borne a agi rapidement ces derniers jours. Alors qu’à l’automne 2022, il avait fallu plusieurs jours avant que la Première ministre n’utilise cet outil institutionnel, cette fois-ci, les discussions se sont terminées en quelques heures à peine.