Adoption de la proposition de loi sur la justice des mineurs : une réforme contestée mais soutenue par le gouvernement

Le jeudi 13 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Ce texte, soutenu par le gouvernement et porté par l’ancien Premier ministre devenu député, a été adopté par 125 voix contre 58. Il introduit plusieurs mesures destinées à renforcer l’autorité judiciaire face à la délinquance des jeunes, en réponse aux violences urbaines de l’été 2023, notamment la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs d’au moins 16 ans auteurs de faits graves.

Des sanctions renforcées et des mesures controversées

Cette réforme, largement soutenue par la majorité, prévoit également des sanctions renforcées pour les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra ainsi infliger des amendes civiles aux parents ne respectant pas les convocations liées aux audiences. En outre, le texte introduit des mesures pour limiter l’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge pour les mineurs de 16 ans et plus, récidivistes ou auteurs de crimes graves.

Cependant, la proposition de loi a été vivement critiquée par l’opposition de gauche, qui considère ces mesures comme une dérive répressive et estime qu’elles pourraient aggraver le problème de la délinquance. La députée socialiste Sandrine Runel a notamment dénoncé l’idée de punir les parents et de renforcer l’incarcération des jeunes, en affirmant que la prison ne fait qu’alimenter la délinquance. Gabriel Attal, quant à lui, a défendu le texte comme une réponse nécessaire à la montée de la violence, rappelant que la loi devait « renforcer l’arsenal pénal » face aux « mines de délinquants ».

Le texte pourrait encore être durci lors de son passage au Sénat. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a en effet annoncé son intention d’introduire de nouvelles mesures, telles que l’extension des couvre-feux pour les mineurs délinquants, ou l’utilisation accrue de bracelets électroniques. La réforme pourrait également inclure l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs.