L’article 7 de la réforme des retraites voté par le Sénat

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L’article 7 sur le recul de l’âge à la retraite a été largement voté par la chambre haute. Celui-ci repousse l’âge l’égal de la retraite de 62 à 64 ans. Les députés entendent voter l’ensemble de la réforme d’ici dimanche

Ce n’était pas acquis, mais la chambre haute à largement voté en faveur de l’article 7 qui induit que l’âge légal de départ à la retraite est repoussé de 62 ans à 64 ans. Par ailleurs les sénateurs poursuivent leur débat en ce jeudi et souhaitent voter l’ensemble de la réforme à dimanche.

Il aura fallut de très longues heures pour « adopter » l’article central de la réforme des retraites. C’est un peu après minuit, dans la nuit de mercredi à jeudi que le vote c’est clos. Au final 201 voix contre 115 ont permis l’adoption par les sénateurs de l’article 7 du projet de loi. Cet article n’est autre que le recul de l’âge légal du départ à la retraire à 64 ans. Et comme l’on pouvait s’y attendre la répartition des votes est restée fidèle à son parti. Ainsi les Républicains, qui repellons-le sont majoritaire au Sénat, on voté pour et la gauche unie contre.

Les débats ont été épique et feront sans doute date dans l’hémicycle comme une des plus grandes batailles verbales à la limite d’en venir « aux mains ». Tout ou presque y est passé au sein du Palis du Luxembourg. La tension était palpable et les débats vifs, sans aucune compromission.

« Retour vers le futur » d’une bataille parlementaire sur les amendements sans précédant

Parce qu’au départ, les sénateurs entendaient adopter l’article 7 dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont dû utiliser l’article 38 du règlement  interne afin d’accélérer les débats. Et il s’agit là d’une première dans l’histoire du Sénat. C’est à la demande du président du groupe LF Bruno Retailleau que l’utilisation de ce règlement c’est faite. Et depuis mercredi c’est presque devenu une constante.

En parallèle, et dans le même nuit le rapporteur du texte René-Paul Savary (LR) a déposé et fait voter un amendement réécrivant une large partie de l’article 7. Le but de cette « manœuvre » aura été de faire capoter 1100 amendements de gauche, le tout sans modifier le fond du texte.

La réaction ne c’est pas fait attendre sur les bancs communistes, écologistes et socialistes qui d’une seule voie ont quitté l’hémicycle. Il faut dire que leurs leurs sous-amendements déposés en urgence ce sont vu notifiés « irrecevables » par la Commission des affaires sociales. Cette première bataille c’est achevée mercredi vers 3h20 du matin. Juste après le vote de l’amendement de René-Paul Savary.

Un vrai coup d’accélérateur dans les débats

Et cette fois c’est en dehors de l’hémicycle que les débats ont eu lieu. Lors d’une conférence de presse, à laquelle nous avons participée, sénateurs et sénatrices de gauche ce sont joints pour « vilipender » l’attitude de la droite sénatorial au cours des débats et leur méthode de cloisonnement desdits débats.

Presque dans la foulée, la Conférence des présidents du Sénat a voté la possibilité de recourir l’article du 42 du règlement interne. Cette nouvelle procédure offre la possibilité de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques. Pour le cas ou les débats viendrait à s’éterniser d’ici dimanche soir.

Lorsque les débats ont repris en fin de journée, seul 75 amendements restait à l’article 7. Dès lors l’ambiance se voulait beaucoup plus studieuse pour une journée qui s’acheva dans la nuit de mercredi à jeudi un peu avant minuit.

Le temps, un facteur contraire

En dépit de ce vote, obtenu contraint forcé, le texte est toujours rejeté par les syndicats, à gauche et des français qui y restent farouchement opposés. Il ne faut pas oublier qu’en deux semaines de débat au mois de février, l’Assemblée nationale n’est pas parvenue à voter la réforme et n’était pas allée plus loin que l’article 2.

Il est vrai que le vote de l’article 7 par le Sénat procure une légitimité parlementaire à cette réforme. Et c’est ce dont le gouvernement a désespérément besoin.

Mais les sénateurs pourront-ils aller au bout du texte? « Je ne sais pas si nous parviendrons à voter d’ici dimanche soir ou si l’obstruction de gauche l’empêchera », a tenu à préciser le sénateur LR Roger Karoutchi.

La droite c’est fixée comme objectif d’examiner à tout prix l’ensemble du projet de loi. Hors les débats sont censés se terminer le dimanche 12 mars à minuit, dernier délai consentit par le gouvernement.

Le millier d’amendements qui reste à examiner, ce doit d’être terminé d’ici dimanche soir. Le Sénat compte siéger tous les jours et toutes les nuits d’ici là.

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