En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevables les demandes présentées par l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, ainsi que par un groupe de jeunes Portugais

Pour la première fois de son histoire, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a prononcé une condamnation d’un État en raison de son inaction dans la lutte contre le changement climatique. Cette décision concerne la Suisse, rendue le mardi 9 avril, où la Cour a donné raison à une association de femmes âgées qui dénonçait l’absence de mesures concrètes du pays face à ce défi environnemental.

La CEDH, basée à Strasbourg, a statué à une majorité de 16 voix contre une, indiquant qu’il y avait eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi qu’une violation unanime de l’article 6 relatif à l’accès à un tribunal.

Cette décision signifie que selon la Cour, l’article 8 garantit le droit à une protection efficace par les autorités de l’État contre les graves conséquences du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.

La France écartée des poursuites judiciaires liées au climat

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de l’ancien maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, qui cherchait à faire condamner l’État français pour son inaction climatique. Il mettait en avant le risque de submersion de sa commune située sur le littoral de la mer du Nord.

En 2019, Damien Carême avait déjà saisi le Conseil d’État au nom de sa commune pour dénoncer l’inaction climatique. Bien que la plus haute juridiction administrative française ait donné raison à la commune, elle a rejeté sa demande individuelle, l’incitant à saisir la CEDH. N’étant plus résident français, l’ex-maire et candidat aux élections européennes sur la liste de La France insoumise n’a pas été considéré comme victime.

La requête d’un groupe de jeunes Portugais, qui accusait 32 pays, dont la France, de ne pas agir contre le changement climatique, a également été jugée irrecevable. Ce collectif, formé en réaction aux incendies dévastateurs au Portugal en 2017, visait notamment tous les États membres de l’Union européenne. Cependant, n’ayant pas épuisé les recours disponibles au Portugal, leurs demandes ne répondaient pas aux critères de recevabilité, selon la présidente de la Cour.

Dans une réaction immédiate, la militante suédoise Greta Thunberg a déclaré : « Ce n’est que le début des litiges climatiques : partout dans le monde, de plus en plus de personnes poursuivent leurs gouvernements en justice pour les tenir responsables de leurs actions. Nous ne devons en aucun cas fléchir, nous devons redoubler d’efforts, car ce n’est que le début. »