La Cour de cassation maintient la décision de renvoyer Éric Dupond-Moretti en procès pour des soupçons de prise illégale d’intérêts.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, se retrouve au cœur d’une affaire délicate impliquant des soupçons de conflit d’intérêts dans deux dossiers sur lesquels il avait travaillé en tant qu’avocat.

Suite à une enquête judiciaire ouverte en janvier 2021, il a été mis en examen en juillet de la même année pour “prise illégale d’intérêts”. Malgré ses tentatives pour faire annuler la procédure, la Cour de cassation a rejeté ses demandes, confirmant ainsi son renvoi devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les accusations portées contre Dupond-Moretti reposent sur deux affaires. La première concerne une enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient examiné ses factures téléphoniques détaillées lorsqu’il était encore avocat de renom. Dans la seconde affaire, il lui est reproché d’avoir initié des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, qui l’avait précédemment mis en examen.

La cour de cassation “maintien le cap”

Le ministre clame son innocence et affirme n’avoir fait qu’obéir aux recommandations de son administration dans ces deux affaires. Néanmoins, la perquisition menée au ministère de la Justice en juin 2021, qualifiée de “déploiement de forces totalement disproportionné” par son avocat, a suscité des tensions supplémentaires.

Malgré les contestations et les requêtes pour des auditions de témoins, la Cour de cassation a maintenu le cap, annonçant que le ministre sera bien jugé par la Cour de justice de la République.

Confiant en l’issue du procès, Éric Dupond-Moretti attend désormais de faire face aux accusations qui pèsent sur lui. L’Élysée a également exprimé sa confiance envers le ministre, affirmant qu’il bénéficie “su soutient” de la Première ministre.

Si l’affaire aboutit à un jugement, il rejoindra la liste des rares ministres ayant été jugés par la Cour de justice de la République depuis sa création en 1993.