Le rôle de la commission mixte paritaire est très important pour la suite donnée à la réforme des retraites. H24 vous en explique le fonctionnement avec il est vrai un casting favorable au gouvernement. Alors que celle-ci vient de commencer.

Alors que les débats sur la réforme des retraites bat son plein ce mercredi à l’Assemblée nationale autour de la commission mixte paritaire (CMP), la mobilisation dans la rue poursuit son mouvement. Il ne faut pas oublier qu’une grande partie de l’avenir de la réforme des retraites est entre leurs mains.

La “parole” est donnée à la CMP

La réunion de la CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs qui ont pour “mission” de présenter un projet de loi abouti. Comme à l’accoutumé l’Assemblée nationale et le Sénat ont pour “habitude” de voter chacun de leur côté une version avec les modifications souhaitées par chacun, la CMP à pour but d’entériner un projet de loi unique.

Si tel est le cas, on parle alors d’une réunion conclusive et le texte qui en ressort est alors transmit une fois encore aux députés et aux sénateurs qui peuvent alors se prononcer. Mais ils n’ont plus la possibilité modifier la loi, seul le gouvernement à cette capacité. C’est sans doute ce qui risque d’arriver pour le recul de l’âge de départ à la retraite.

Pour le cas ou les parlementaires ne parviendrait pas à se mettre d’accord, la réunion devient alors non conclusive. En ce qui concerne les lois de finances, une seule nouvelle lecture est prévue dans chacune des chambres. Le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.

Pour faire partie de cette commission plusieurs critères sont indispensables.

D’un point de vue organisationnel le président de la commission saisie et le rapporteur du texte en font toujours partie. Dans le texte, elle se doit d’avoir un “équilibre” politique au sein des chambres. 

En ce qui concerne la réforme des retraites la table sera composée côté Sénat Catherine Deroche, René-Paul Savary, Philippe Mouiller, tous 3 LR et acquit à la réforme des retraites, de même que la centriste Élisabeth Doisneau et le macroniste Xavier Iacovelli. Et donc côté sénateurs (trices) les sénatrices socialistes Monique Lubin et Corinne Féret sont elle opposées au texte.

Quant aux députés ont est un peu dans le même cas de figure. Fadila Khattabi, Stéphanie Rist et Sylvain Maillard, tous Renaissance, regarderons avec un œil avisé également le texte de la réforme des retraites . Ils sont accompagnés de Philippe Vigier (Modem) et Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée. Seuls Mathilde Panot, la numéro 1 de La France insoumise, et Thomas Ménagé (RN) sont opposés à la réforme des retraites.

Comme on peut le constater, l’équilibre politique est équilibré en faveur du gouvernement.

La CMP, un indispensable pour la réforme des retraites ?

Bien que la CMP soit une commission qui à lieu pour chaque texte étudié par le parlement, comme c’est écrit dans la Constitution de la Ve République, il est indiscutable que celui de la réforme des retraites le sera plus particulièrement.

La principale raison  et que l’Assemblée nationale n’a pas terminer d’examiner toute la réforme et c’est arrêtée à l’article 2. Par le Sénat, dont la majorité est LR, est parvenu à voté une version tout en y ajoutant quelques modifications et cela concerne le : CDI senior, l’index senior, la surcote pour les mères de familles et quelques autres encore.

Et c’est là que la CMP intervient. Elle devra élaborer une version en mesure de convaincre l’Assemblée. Et lorsque l’on scrute un peu plus l’Assemblée nationale, on s’aperçoit assez rapidement que le soutien des LR va s’avérer capital pour le gouvernement qui ne souhaite pas avoir recours au 49.3. Cela dit il n’y a rien de moins sûr à ce jour. Et les LR vont tout mettre en œuvre pour que le texte qui sortira de cette commission, soit de nature à les satisfaire.

Il va de soit que cette réunion revêt une importance au plus haut degrés. Elle doit faire face à une réalité de “terrain” et de laquelle il ressort que le report de l’âge à la retraite est fortement rejeté par l’intersyndical, la population en elle même dans sa grande majorité, et la gauche dans son écrasante majorité.

Reste maintenant à patienter quelques heures pour voir ce qu’il en ressort et, en fonction des résultats, il faudra s’attendre à de nouvelles perturbations.