Après avoir émis une lettre d’avertissement, la Commission européenne a désormais initié une enquête. Le jeudi 12 octobre, la Commission a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur le réseau social X (anciennement Twitter) pour la diffusion présumée de “fausses informations”, de “contenus violents et à caractère terroriste”, ainsi que de “discours de haine” à la suite de l’attaque menée par le groupe terroriste du Hamas contre Israël. Dans un communiqué officiel, l’exécutif de Bruxelles a expliqué avoir adressé une demande formelle d’informations à la plateforme détenue par le milliardaire Elon Musk.

Cette requête d’informations, émanant d'”indications reçues au sujet de la diffusion présumée de contenus illicites”, consiste en un document détaillé d’environ quarante pages, contenant des questions spécifiques. Elle marque le début d’une procédure pouvant entraîner des sanctions financières significatives en cas d’infractions avérées et persistantes à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent s’élever jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires global du groupe.

Cette démarche représente la première action entreprise dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). Il y a deux jours à peine, le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, avait adressé une lettre d’avertissement à X. À l’origine de cette nouvelle réglementation, il poursuit ainsi la série de mises en garde qu’il a lancée en début de semaine, visant successivement X, Meta et TikTok, par le biais de courriers adressés à leurs dirigeants. L’objectif de ces mesures est de “protéger nos citoyens et nos démocraties en fournissant un environnement sécurisé aux utilisateurs et des sources d’information fiables, même en période de crise”, a déclaré Thierry Breton à l’AFP.