La justice administrative a confirmé la décision entourée de controverses concernant la réquisition de logements étudiants par le Crous Paris pour accueillir le personnel des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Dans son verdict rendu le vendredi 29 décembre, le Conseil d’État a estimé qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer sur la légalité de ces réquisitions.

En mai, le ministère des Sports avait annoncé son intention de réquisitionner plus de 3 000 logements étudiants en Île-de-France, incitant le Crous de Paris à limiter les baux d’occupation jusqu’au 30 juin. Toutefois, cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris en référé à la fin d’août, à la suite d’une procédure judiciaire initiée par le syndicat Solidaires.

Suite à un pourvoi du Crous Paris, le Conseil d’État a déclaré que l’objet du litige n’avait plus de validité, car la campagne d’admission en résidence universitaire pour l’année 2023/2024 prévoyait déjà la fin des baux au 30 juin. La plus haute juridiction administrative a rappelé la légitimité du Crous à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants et à louer ces logements à l’État pour héberger le personnel mobilisé lors des JO et des Jeux paralympiques de Paris.

Le conseil d’administration du Crous Paris a également assuré “le renouvellement du droit d’occupation des étudiants” ainsi que “diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire”. Ces aides comprennent une indemnité de “100 euros” et “deux places” offertes pour assister à des “épreuves olympiques”. Plus de 2 000 étudiants bénéficiaires du Crous doivent être relogés.

Le ministère de l’Enseignement supérieur a pris acte de la décision du Conseil d’État, soulignant qu’il n’a jamais eu l’intention de priver un seul étudiant de logement pendant les Jeux. L’avocate du syndicat Solidaires n’était pas joignable pour commenter la décision.