Cette législation, dont l’application principale commencera en 2026, a pour objectif de promouvoir l’innovation en Europe tout en contrôlant les éventuels abus

Le mardi 21 mai, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont définitivement approuvé une législation pionnière pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette initiative vise à promouvoir l’innovation en Europe tout en limitant les possibles dérives. Après des négociations ardues, un accord a été trouvé début décembre par les colégislateurs de l’UE, malgré les préoccupations de certains pays comme la France, qui craignaient qu’un encadrement trop strict ne freine le développement de ce secteur prometteur.

Cette nouvelle réglementation, qui entrera principalement en vigueur en 2026, impose des contraintes proportionnées aux risques que les systèmes d’IA présentent pour la société. Les systèmes à faible risque seront soumis à des obligations de transparence minimales, tandis que ceux à haut risque, utilisés notamment dans les infrastructures critiques telles que l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, devront satisfaire à des exigences strictes avant de pouvoir être déployés dans l’UE.

Des règles spécifiques ont été définies pour les IA génératives comme ChatGPT (OpenAI) afin de garantir la qualité des données utilisées pour développer les algorithmes et de respecter les droits d’auteur. Les contenus générés artificiellement, qu’il s’agisse de sons, d’images ou de textes, devront être clairement identifiés comme tels pour prévenir toute manipulation de l’opinion publique.

Mathieu Michel, secrétaire d’État belge au Numérique, dont le pays préside le Conseil de l’UE jusqu’à fin juin, a déclaré dans un communiqué : “Avec cette législation historique, la première du genre au monde, l’Europe souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité, tout en permettant à cette technologie en rapide évolution de prospérer et de stimuler l’innovation européenne.”