Intégration de la carte vitale et de la pièce d’identité : les possibilités d’un QR Code ou d’une puce

Le gouvernement renforce sa lutte contre la fraude sociale en envisageant la création d’une carte unique regroupant la carte vitale et la carte d’identité. H24 fait le point sur cet objectif

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est fixé comme objectif de préserver la confiance des Français dans le modèle social. Pour y parvenir, il est déterminé à « reprendre le contrôle », a-t-il affirmé lors d’une interview sur RMC en date du mardi 30 mai 2023.

Une intégration sécurisée de la carte vitale et de la carte d’identité grâce à un compartiment dédié

Depuis mars 2021, la carte d’identité a fait peau neuve avec un nouveau format qui renforce sa sécurité et intègre des données biométriques. Parmi ces nouveautés, on retrouve deux empreintes biométriques qui permettent d’associer la carte à son détenteur. De plus, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) dispose d’une puce et d’un QR code qui regroupent toutes les informations la concernant.

C’est précisément sur ces caractéristiques que repose l’idée de fusionner la carte vitale et la carte d’identité. Pour ce faire, le numéro de sécurité sociale (NIR) pourrait être intégré dans un compartiment spécifique de la puce. Une autre option envisagée par l’Inspection générale des finances (IGF) serait d’inclure cet identifiant dans le QR code situé à l’arrière de la CNIe.

Quelle que soit la solution retenue, l’objectif principal est de maintenir une séparation claire entre les informations relatives à l’identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Cette distinction garantirait que seuls les professionnels de la santé et les établissements médicaux autorisés puissent accéder au numéro de sécurité sociale d’un individu.

L’IGF souligne l’importance de ne réunir ces deux types d’informations (numéro de carte d’identité et numéro de sécurité sociale) qu’au moment de la personnalisation de la carte d’identité, à la dernière étape de sa fabrication. Ainsi, cette tâche serait confiée exclusivement au personnel soumis au secret professionnel, assurant ainsi une protection adéquate des données sensibles.

Un renouvellement des cartes d’identité en vue ?

Dans le cadre de son rapport, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’organisme français chargé de protéger les données personnelles, semble favoriser l’inclusion du numéro de sécurité sociale dans une section spécifique de la puce de la carte nationale d’identité électronique (CNIe), plutôt que l’utilisation d’un code QR.

En effet, le numéro de sécurité sociale ne serait pas chiffré de manière spécifique lorsqu’il est intégré dans ce code QR, ce qui le rendrait facilement lisible. Néanmoins, la CNIL estime que l’ajout d’un « cachet électronique » pour chiffrer l’identifiant pourrait être envisagé.

Une certaine incertitude persiste quant à la nécessité de renouveler le parc de cartes nationales d’identité et de titres de séjour. L’Imprimerie nationale affirme que la section de la puce permettant d’inclure le numéro de sécurité sociale peut être ajoutée ultérieurement à la plupart des puces des titres délivrés entre 2021 et 2022. Cela représente entre 6 et 7 millions de CNIe.

Cependant, la CNIL estime que l’évolution des caractéristiques techniques des documents d’identité ou de leurs composants, notamment la puce électronique, pourrait rendre nécessaire le remplacement des cartes d’identité déjà délivrées.

Quoi qu’il en soit, Gabriel Attal a assuré que le projet de fusion entre la carte vitale et la carte d’identité ne pourra être envisagé qu’une fois que les délais de renouvellement des cartes d’identité seront revenus à la normale.