Fraude fiscale : le gouvernement entend établir un plan qui permettra de mieux prévenir contre la fraude sociale et cela concerne les allocations, la carte vitale…

La Cour des comptes estime que la fraude sociale s’élève entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Le gouvernement prévoit d’intensifier les contrôles et d’accroître les ressources afin de doubler les résultats obtenus l’année dernière d’ici 2027.

Après s’être attaqué à la fraude fiscale il y a quelques semaines, le gouvernement, par le biais de Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, s’engage maintenant dans la lutte contre la fraude sociale.

En 2022, une somme de 1,6 milliard d’euros a été récupérée. L’objectif clairement énoncé est maintenant d’atteindre 3 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat. Comment y parvenir ? En intensifiant les contrôles et en augmentant les moyens. Un total de 1000 postes de fonctionnaires seront créés et un milliard d’euros sera investi dans les systèmes d’information des caisses de la sécurité sociale.

Les conditions d’attribution des allocations vont être renforcées, notamment en multipliant les échanges d’informations entre le Fisc et l’Ursaff. Gabriel Attal vise plusieurs secteurs spécifiques. En premier lieu, la lutte contre la fraude au RSA, qui représente plus d’un milliard d’euros par an. À partir de 2025, les demandes seront pré-remplies pour simplifier et mieux contrôler l’accès aux droits. De plus, à partir du 1er juillet, les allocations ne seront plus versées sur des comptes situés en dehors de l’Union européenne.

Il sera désormais nécessaire de résider neuf mois par an dans le pays, au lieu des six actuels, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, a précisé Gabriel Attal au Parisien. Cette exigence s’appliquera également aux APL, pour lesquelles huit mois de présence seront nécessaires.

Des contrôles renforcés, y compris à l’étranger

Une autre mesure annoncée est la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité, dotée d’une puce, afin de faciliter l’identification des individus et la vérification de leurs droits à l’Assurance maladie. Par ailleurs, le gouvernement souhaite cibler les retraités vivant en dehors de l’Union européenne afin de mieux détecter ceux qui sont décédés mais continuent de percevoir des allocations.

En ce qui concerne la fraude des autoentrepreneurs, la création d’un guichet de régularisation est prévue. De plus, à partir de 2027, les plateformes telles qu’Uber ou Deliveroo devront prélever les cotisations sociales de leurs autoentrepreneurs grâce à un système de précompte.