François Bayrou engage le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi 1er février son intention d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Face aux blocages parlementaires, il justifie cette décision par la nécessité d’assurer la stabilité financière du pays : “Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi.”

Les députés examineront dès lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l’État, ce qui marquera le premier recours au 49.3. Ensuite, ils passeront à la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, dont l’adoption devrait intervenir d’ici vendredi, nécessitant un second usage de cette procédure.

Un risque de censure et un accord inédit

L’annonce de François Bayrou ne fait pas l’unanimité. La France insoumise a déjà confirmé qu’elle déposerait une motion de censure, soutenue par les communistes et les écologistes. Le Rassemblement national et le Parti socialiste, de leur côté, n’ont pas encore dévoilé leur position. Le PS, avec lequel le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines, se retrouve sous les projecteurs. Bayrou estime toutefois qu’une censure serait “rejetée avec colère par les Français” et rappelle que les socialistes ont “salué les efforts faits” à la sortie de la CMP.

Cette commission, réunissant députés et sénateurs, a adopté une version commune du budget, conciliant des points de vue divergents. Le Premier ministre qualifie cet accord d’“historique”, soulignant que “c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget”.

Avec l’adoption de ce budget, le gouvernement prévoit de maintenir le déficit public à 5,4 % du PIB, confirmant ainsi ses engagements budgétaires. L’Assemblée a désormais dix jours pour trancher sur ces textes essentiels à la gestion du pays.