Fin de vie : l’Assemblée nationale adopte en première lecture les textes sur l’aide à mourir et les soins palliatifs

C’est une avancée législative majeure dans le débat sur la fin de vie en France. Ce mardi 27 mai 2025, après deux semaines de débats intenses, les députés ont adopté en première lecture deux propositions de loi : l’une créant un droit à l’aide à mourir, l’autre visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs.

Le premier texte, porté par le député MoDem Olivier Falorni, a été approuvé par 305 voix contre 199. Il autorise, sous conditions strictes, les personnes majeures, résidant de manière stable en France et atteintes d’une affection grave, incurable et en phase avancée ou terminale, à demander l’administration d’une substance létale. La volonté du patient devra être librement exprimée et évaluée par un collège médical. Un délai de réflexion, des garanties éthiques et une clause de conscience pour les soignants sont également prévus.

Un second texte voté à l’unanimité

Parallèlement, les députés ont adopté à l’unanimité – 560 voix pour – une proposition de loi portée par Annie Vidal (Renaissance) sur les soins palliatifs. Ce texte vise à instaurer un “droit opposable” à ces soins, contraignant les agences régionales de santé à en garantir l’accès sur l’ensemble du territoire, et prévoyant la création de structures dédiées à l’accompagnement en fin de vie.

Des débats sans consigne de vote et un clivage politique persistant

Fait rare, aucun groupe politique n’avait donné de consigne de vote, laissant à chaque député la liberté de se prononcer. Cette autonomie a révélé des lignes de fracture internes aux partis. Si une majorité de députés de gauche et du centre ont soutenu le droit à l’aide à mourir, la droite et l’extrême droite s’y sont largement opposées. Au sein du Rassemblement national, par exemple, Jean-Philippe Tanguy a voté pour, tandis que Marine Le Pen s’y est déclarée défavorable.

Le texte a également divisé l’exécutif. François Bayrou a exprimé ses réserves sur BFMTV-RMC, évoquant notamment des doutes sur la définition du “délit d’entrave” à l’accès à l’aide à mourir, qu’il juge “ambigu”. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a au contraire défendu une approche “strictement encadrée”, prônant un “modèle français” de l’aide active à mourir.

Prochaine étape : le Sénat, puis peut-être un référendum

La suite du parcours législatif s’annonce plus incertaine. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, à majorité de droite et plus réservé sur la question. Un premier passage est attendu à l’automne, avant un éventuel retour à l’Assemblée début 2026. La ministre de la Santé a insisté sur la nécessité de “poursuivre ce chemin avec écoute et volonté de consensus”.

Emmanuel Macron a par ailleurs rappelé, dans une interview à TF1 le 13 mai, qu’en cas de blocage parlementaire persistant, un recours au référendum pourrait être envisagé.