États-Unis : Quelle est la situation actuelle des enquêtes judiciaires impliquant Donald Trump ?

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Jeudi, l’ancien président des États-Unis devra se présenter en Géorgie suite à son inculpation pour des accusations de tentative de renversement des résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans cet État. Parallèlement, il fait face à des poursuites dans trois autres affaires

Donald Trump se prépare à faire face à nouveau à la justice. L’ancien président américain a annoncé le lundi 21 août qu’il se rendrait devant un tribunal à Atlanta, en Géorgie (États-Unis), le jeudi 24 août. Cette décision intervient dix jours après qu’il a été inculpé pour des soupçons de tentative de manipulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020 dans cet État. Pour sa comparution, l’ex-dirigeant devra verser une caution de 200 000 dollars (environ 184 000 euros), selon des documents judiciaires rendus publics ce même jour.

Que ce soit à New York, à Washington ou à Atlanta, il s’agit de la quatrième inculpation de l’ancien chef d’État en seulement quelques mois. Il est également considéré comme un favori pour les primaires républicaines en vue de l’élection présidentielle de 2024.

Inculpation en Géorgie pour tentative de manipulation des résultats électoraux

Le 14 août, un grand jury a émis des accusations à l’encontre de Donald Trump et dix-huit autres personnes, les soupçonnant d’avoir tenté de modifier les résultats de l’élection présidentielle de 2020 en Géorgie. Lors de ce scrutin, le président démocrate Joe Biden avait remporté l’État avec 49,47 % des voix contre 49,24 % pour Donald Trump. Les dix-neuf inculpés font face à des accusations en vertu de la loi sur la délinquance en bande organisée, ce qui pourrait entraîner des peines allant de cinq à vingt ans de prison. Parmi les co-accusés figure Rudy Giuliani, ancien maire de New York et avocat de Donald Trump.

L’ancien président républicain et les autres inculpés sont notamment accusés de « fausses déclarations et de faux documents », « usage frauduleux de faux », « usurpation de fonction publique » et « tentative criminelle d’influencer des témoins ». Selon l’acte d’accusation, « Trump et les autres accusés ont refusé de reconnaître sa défaite et ont consciemment participé à un complot visant à modifier illégalement le résultat de l’élection en sa faveur ».

L’acte d’accusation, minutieusement analysé par le New York Times, revient sur un appel téléphonique entre Donald Trump et Brad Raffensperger, secrétaire d’État républicain de Géorgie, le 2 janvier 2021. Lors de cet échange, alors qu’il était encore en poste, le président avait affirmé avoir remporté l’État et déclaré : « Je veux simplement trouver 11 780 votes, soit un de plus que [l’écart] que nous avons, car nous avons remporté l’État. » Au cours de cet appel, Donald Trump aurait diffusé de fausses informations sur le déroulement du scrutin et le comptage des voix dans cet État. Les accusés sont également soupçonnés d’avoir « comploté » pour accéder illégalement à du matériel électoral sécurisé et aux données des électeurs.

La procureure du comté de Fulton, en Géorgie, Fani Willis, a proposé que le procès des dix-neuf co-accusés débute le 4 mars 2024. Cependant, des démarches juridiques entamées par les accusés pourraient retarder le début du procès, comme le note le New York Times.

Accusations de « complot contre l’État américain » lors de l’assaut sur le Capitole

Deux semaines avant son inculpation en Géorgie, Donald Trump avait été inculpé, le 1er août, de quatre chefs d’accusation dans le cadre de l’enquête menée par le procureur spécial Jack Smith : « complot contre l’État américain », « violation des droits électoraux », « complot » et « entrave à une procédure officielle ». Ces accusations concernent les efforts de l’ancien président visant à inverser les résultats de l’élection présidentielle, jusqu’à l’assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021, lors de la certification officielle des résultats.

« Malgré sa défaite, l’accusé était déterminé à rester au pouvoir. Pendant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, l’accusé a propagé des mensonges selon lesquels des fraudes avaient altéré le résultat et qu’il avait, en réalité, gagné », précise l’acte d’accusation, tel que rapporté notamment par le New York Times. « Ces allégations étaient fausses et l’accusé le savait. Néanmoins, il a continué de les répandre et de les diffuser largement pour donner à ses affirmations mensongères une apparence de légitimité, créer une atmosphère nationale de méfiance et de colère, et éroder la confiance du public dans la gestion des élections. »

Lors d’une brève déclaration le 1er août, Jack Smith a déclaré que l’assaut sur le Capitole avait été « encouragé par des mensonges. Des mensonges de l’accusé visant à entraver une fonction essentielle de l’État américain : le processus par lequel la nation collecte, compte et certifie les résultats de l’élection présidentielle ». Le procureur souhaite que le procès de Donald Trump commence dès le 2 janvier 2024, mais la défense de l’ancien président a proposé une date bien plus tardive : avril 2026, soit un an et demi après la prochaine élection présidentielle. Une audience prévue le 28 août devra déterminer la date exacte du procès. Donald Trump a plaidé non coupable.

Inculpation pour conservation de documents présidentiels confidentiels

Parallèlement à cette enquête, Donald Trump est également visé par des accusations pour avoir conservé illégalement des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche. En juin, le milliardaire avait annoncé qu’il avait été inculpé par la justice fédérale pour ces motifs. Il s’agit d’une première pour un ancien président américain, comme le relève NBC News. L’acte d’accusation contient 40 chefs d’accusation, précise le Washington Post. Le procès dans cette affaire devrait débuter le 20 mai 2024.

Donald Trump, qui plaide non coupable, est accusé d’avoir conservé des archives présidentielles en violation des lois américaines. L’acte d’accusation, décrit en détail par le New York Times, vise l’ancien résident de la Maison Blanche pour « retenue illégale d’informations relatives à la sécurité nationale », « obstruction à la justice » et « témoignage mensonger ». Dans sa résidence de Mar-a-Lago (Floride), le milliardaire aurait gardé de manière illégale des dizaines de documents confidentiels, certains portant sur les capacités militaires des États-Unis et d’autres pays, ainsi que sur l’arsenal nucléaire américain.

Ces boîtes d’archives auraient été conservées dans différentes pièces de sa résidence privée, telles que sa chambre, une salle de bains (et même une douche), son bureau et une salle de bal. L’acte d’accusation précise qu’entre janvier 2021 et août 2022, plus de 150 événements auraient eu lieu dans cette somptueuse résidence, alors que les boîtes contenant les documents confidentiels étaient entreposées au même endroit, sans aucune mesure de sécurité renforcée. Dans un enregistrement datant de juillet 2021 et diffusé par CNN, Donald Trump mentionne des documents « très confidentiels ». Il déclare : « Voilà les documents que l’armée m’a préparés et remis. »

Accusations dans l’affaire Stormy Daniels

Au tribunal de Manhattan, à New York, Donald Trump a été inculpé début avril pour 34 chefs d’accusation dans l’affaire liée à l’actrice et réalisatrice de films pour adultes Stephanie Clifford (plus connue sous le nom de Stormy Daniels). Le procès est également prévu pour 2024, à partir du 25 mars.

L’ancien président est accusé d’avoir falsifié des documents comptables peu après son arrivée à la Maison Blanche pour dissimuler le remboursement de la somme de 130 000 dollars à son avocat personnel, Michael Cohen. Ce paiement avait été effectué par Cohen à Stephanie Clifford en octobre 2016, peu avant l’élection présidentielle, pour qu’elle garde le silence sur une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump. Les motifs exacts de ce remboursement avaient été masqués, notamment via des factures ou des paiements par chèque pour des services juridiques fictifs, selon l’acte d’accusation. Le document révèle également deux autres cas de transactions visant à étouffer des rumeurs compromettantes pour Donald Trump.

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