Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République dans l’affaire de prise illégale d’intérêts.

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Procès d’Éric Dupond-Moretti : La relaxe du ministre de la Justice expliquée par l’absence d'”élément intentionnel” caractérisant la prise illégale d’intérêts À l’issue d’un procès exceptionnel, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé l’innocence du garde des Sceaux, accusé d’avoir utilisé sa position pour régler des différends avec quatre magistrats qu’il avait critiqués pendant sa carrière d’avocat

Les accusations portaient sur deux affaires distinctes, alléguant que Dupond-Moretti aurait exploité sa position de locataire de la place Vendôme pour régler des différends avec des magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il exerçait en tant qu’avocat.

Dans un procès historique de la 5e République, l’ancienne star des prétoires s’est défendue vigoureusement devant des magistrats relevant hiérarchiquement du ministre et devant 12 parlementaires. Il a qualifié le procès d'”infamie”, dénonçant mensonges et épreuves pour lui et ses proches.

Durant toute l’enquête, Éric Dupond-Moretti a nié catégoriquement les faits qui lui étaient reprochés, affirmant avoir simplement suivi les recommandations de ses services concernant les enquêtes sur des magistrats initiées avant son arrivée à la place Vendôme.

Des réquisitions qui avaient peut de chance d’être suivis

Malgré les réquisitions sévères du parquet, qui demandait un an de prison avec sursis, les avocats de l’ex-avocat ont réussi à convaincre en mettant en avant la bonne foi de leur client.

Au cours de son procès, le ministre de la Justice a affirmé que les enquêtes sur les magistrats n’étaient pas sa priorité à son entrée au gouvernement.

La Cour de justice de la République, connue pour sa clémence, a maintenu cette tradition. Avant le procès d’Éric Dupond-Moretti, sur dix décisions, elle avait prononcé quatre relaxes et quatre condamnations avec sursis. Aucune peine de prison ferme n’avait été prononcée.

Éric Dupond-Moretti est attendu à l’Élysée cet après-midi pour une rencontre avec Emmanuel Macron.

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5. octobre 2024
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