Dans des interviews accordées à “Libération” et “La Croix”, le président de la République exprime son intention de soumettre le projet de loi au Conseil des ministres en avril, suivi d’un examen au Parlement dès le mois de mai

Emmanuel Macron a exposé dimanche 10 mars les contours du futur projet de loi sur la fin de vie, annoncé depuis près d’un an mais dont la finalisation a pris du temps. Selon le président, ce projet ne constitue ni un nouveau droit ni une nouvelle liberté, mais une possibilité. Il vise à permettre à certaines personnes de demander une aide à mourir dans des conditions strictes. Les critères incluent le fait d’être majeur, d’avoir un discernement clair, d’être atteint d’une maladie incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, et de souffrir de manière insupportable.

Si ces critères sont remplis, une équipe médicale devra décider collégialement et de manière transparente de la suite à donner à la demande. En cas d’approbation, une substance létale serait prescrite, pouvant être auto-administrée ou assistée par un proche, un médecin ou un infirmier, et ce dans divers lieux de soins.

Le texte devrait être soumis au Conseil d’État dans une dizaine de jours, puis présenté en Conseil des ministres en avril, suivi d’une première lecture au Parlement en mai. Macron insiste sur le caractère non urgent du texte, suggérant des débats parlementaires prolongés sur plusieurs mois voire plusieurs années.

Outre l’aide à mourir, le projet de loi comprendra également une partie sur les soins palliatifs, remis au cœur de l’accompagnement selon le président. Une stratégie décennale de développement des soins palliatifs, initialement prévue pour janvier, sera dévoilée fin mars.