Damien Abad, ancien ministre des Solidarités, voit son immunité parlementaire levée ce mercredi matin par le bureau de l’Assemblée nationale, suite à une requête de la justice. Damien Abad est visé par des accusations de viol et de tentatives de viol, et il avait lui-même exprimé son soutien à la levée de son immunité dans le cadre de l’enquête préliminaire en cours.
Il est important de noter que la levée de l’immunité parlementaire ne signifie pas automatiquement que Damien Abad est coupable des accusations portées contre lui. Cela permet simplement à la justice de mener une enquête approfondie et de prendre les mesures coercitives nécessaires, telles que la garde à vue ou le contrôle judiciaire, si elles sont jugées appropriées.
Pour information, l’immunité parlementaire ne protège pas les parlementaires de la mise en examen, c’est-à-dire d’être officiellement soupçonnés par la justice. Toutefois, en vertu de cette immunité, un parlementaire ne peut être arrêté ou soumis à toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, de crime ou de condamnation définitive.
Maintenant que son immunité a été levée, il a plus de « liberté ».
« Je vais me défendre devant la justice et prouver mon innocence » a-t-il déclaré.
Dans le cadre de l’enquête en cours, tout en étant soumis aux procédures judiciaires normales auxquelles tout citoyen est confronté dans une affaire de ce type.
Selon les informations fournies à H24, le parquet de Paris a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad, ancien ministre des Solidarités et actuellement député apparenté Renaissance, afin de permettre la poursuite des investigations. Deux plaintes antérieures déposées en 2012 et 2017 avaient été classées, mais en juin 2022, une nouvelle plainte a été déposée, entraînant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour tentative de viol.
La position du groupe Renaissance, dont Aurore Bergé est la patronne, est que l’immunité parlementaire doit être levée systématiquement lorsque les faits reprochés ne concernent pas le travail parlementaire. Comme c’est le cas ici, car les accusations portées contre Damien Abad ne sont pas liées à son mandat de député.
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