Covid-19 : un non-lieu requis pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis un non-lieu pour les anciens ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l’enquête menée par la Cour de Justice de la République (CJR) sur la gestion gouvernementale de la pandémie de Covid-19. Cette annonce, faite mercredi 21 mai, confirme l’issue probable d’une procédure ouverte en juillet 2020 à la suite de nombreuses plaintes déposées durant les premiers mois de la crise sanitaire.

Aucune infraction pénale retenue

L’information judiciaire, confiée à trois juges d’instruction de la CJR – seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions –, portait sur deux chefs : “mise en danger de la vie d’autrui” et “abstention volontaire de combattre un sinistre”. Placés sous le statut de témoin assisté, les trois anciens ministres n’ont fait l’objet d’aucune mise en examen.

Dans son réquisitoire définitif, signé mardi 20 mai, le procureur estime qu’aucun élément ne permet de caractériser les délits. Concernant la mise en danger de la vie d’autrui, il souligne l’absence de texte imposant une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Quant à l’accusation d’abstention, il rappelle que “de nombreuses initiatives” ont été prises par le gouvernement pour répondre à la crise, ce qui exclut l’inaction.

Le cas particulier d’Agnès Buzyn

L’ancienne ministre de la Santé, critiquée pour avoir quitté ses fonctions en février 2020 pour briguer la mairie de Paris, avait été brièvement mise en examen. Celle-ci avait toutefois été annulée par la Cour de cassation en janvier 2023. Le parquet général a rappelé qu’elle avait quitté le gouvernement avant le premier décès du Covid-19 en France, survenu le 25 février 2020, rendant difficile toute mise en cause au regard du droit pénal.

Avec ce réquisitoire, la tenue d’un procès semble désormais peu probable. La décision finale appartient toutefois à la commission d’instruction de la CJR, qui doit décider d’un éventuel renvoi devant la juridiction.

L’enquête avait été initiée dans un climat de vives critiques à l’encontre de l’exécutif, pointé du doigt pour les pénuries de masques, de tests ou les hésitations sur les mesures sanitaires. Cinq ans plus tard, la justice semble entériner l’idée d’une responsabilité politique collective, plutôt qu’individuelle.