Le 1er juin, le Conseil d’État a émis un délai de deux mois au gouvernement pour élaborer les modalités techniques du contrôle technique des deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne de 2014 qui n’a jamais été mise en pratique en France.
Samedi, le ministère des Transports a annoncé que le gouvernement prévoyait d’introduire progressivement le contrôle technique des deux-roues motorisés à partir du “début 2024”. L’objectif est de rendre ce contrôle “le moins onéreux et le plus simple possible” pour les propriétaires. Ainsi, un projet de décret et un projet d’arrêté seront soumis à la consultation publique à partir de lundi jusqu’au 22 juillet, selon un communiqué officiel.
Dans l’état actuel des choses, le gouvernement envisage de rendre le contrôle technique obligatoire à partir du “début 2024” de manière progressive, en fonction de l’âge des véhicules, en commençant par les plus anciens. Cette approche échelonnée jusqu’au 1er janvier 2027 permettra d’éviter une congestion des centres de contrôle, a précisé le ministère.
Une réforme mal acceptée
Cette décision suscite la colère des motards, qui ont déjà manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois dans différentes villes de France, notamment à Paris. Le gouvernement souhaite inclure dans le dispositif les deux-roues d’une cylindrée inférieure à 125 cm³, car ils présentent un taux d’accidents élevé et peuvent également être une source significative de pollution atmosphérique et sonore en milieu urbain. Toutefois, les motos conçues pour un usage sportif et qui ne sont pas autorisées à circuler sur les voies publiques seront exclues.
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a déclaré dans le communiqué officiel qu’il souhaitait que le dispositif soit “le moins coûteux et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues”. Le ministère a également précisé qu’une discussion était en cours avec les professionnels du contrôle technique afin de les encourager à proposer des tarifs abordables. Le contrôle technique portera sur tous les aspects de la sécurité, de la pollution atmosphérique et sonore, mais il sera nettement simplifié par rapport aux procédures appliquées aux voitures, avec un nombre de points de contrôle réduit de quatre fois.
Une incitation financière non négligeable
Selon le ministère des Transports, environ quatre millions de deux-roues seront concernés par cette mesure de contrôle technique. Clément Beaune a également souligné qu’une importante prime à la conversion serait mise en place pour les deux-roues, pouvant atteindre jusqu’à 6 000 euros pour faciliter l’achat de véhicules électriques ou à faibles émissions de polluants.
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