Le gazole non routier fait l’objet du premier décret, tandis que le second se concentre sur les indemnisations des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique

Les premiers décrets du gouvernement Attal pour soutenir les agriculteurs sont publiés

Le gouvernement de Gabriel Attal a finalement publié les premiers décrets tant attendus pour venir en aide aux agriculteurs. L’un d’eux concerne le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques, notamment le gazole non-routier (GNR), permettant aux exploitants agricoles de demander une avance de 50% dès février 2024, contrevenant ainsi à l’ancienne pratique qui impliquait un remboursement l’année suivant les dépenses. Cette avance, qui s’étalera sur six ans de 2024 à 2029, sera déduite du remboursement annuel.

Par ailleurs, le gouvernement renonce à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR prévue pour cette année. Le second décret, très attendu par les éleveurs bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), prévoit une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires de 80 à 90%, ainsi qu’une indemnisation à hauteur de 90% des pertes liées à la mortalité des animaux, selon un barème établi en fonction de la nature et de l’âge de l’animal. Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024.