La censure du gouvernement Barnier : une « loi spéciale » pour un budget transitoire inédit

Avec la censure du gouvernement et l’absence de budget pour l’année à venir, la France se prépare à une mesure exceptionnelle : l’adoption d’une loi spéciale. Il s’agirait d’une première sous la Ve République.

Un contexte politique et budgétaire inédit

Après la démission officielle de Michel Barnier, la France entre dans une période d’incertitude politique et financière. Les textes budgétaires précédemment proposés sont désormais obsolètes, ainsi que les 60 milliards d’euros d’économies prévues pour 2025.

Une loi transitoire en préparation

Afin d’éviter un « shutdown » à l’américaine, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une loi spéciale permettant l’adoption d’un budget transitoire pour le 1er janvier. Les équipes du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, examinent depuis plusieurs jours les aspects techniques et juridiques nécessaires à la rédaction de ce texte.

Cette loi, qui ne compte que quatre pages, autorisera le gouvernement à collecter des impôts, à emprunter sur les marchés financiers et à prévoir des dépenses pour l’année à venir. Toutefois, les crédits alloués aux ministères en 2025 seront identiques à ceux de 2024, la reconduction du dernier budget adopté étant la seule option possible.

Des répercussions pour les contribuables

Cette législation, votée par le Parlement, accorde au gouvernement le droit de percevoir des impôts de manière temporaire. Un précédent similaire date de décembre 1979, lorsque le Conseil constitutionnel avait annulé un budget pour des raisons procédurales. Cette fois, le contexte est totalement différent, et la situation actuelle reste exceptionnelle.

Cependant, un effet secondaire préoccupant est à signaler : la hausse automatique des impôts pour 18 millions de foyers, prévient Michel Barnier. En conséquence, environ 380 000 ménages deviendront imposables, car le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas ajusté en fonction de l’inflation.

Une course contre la montre

Pour garantir l’adoption d’un budget au 1er janvier, la loi spéciale doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. Certains analystes craignent une crise « à petit feu » si la France se retrouve sans budget pour l’année suivante. L’agence de notation Moody’s a indiqué, dans un communiqué publié de mercredi à jeudi, que la censure « diminue la probabilité d’une consolidation des finances publiques ».