La présentation retardée du projet de budget à l’Assemblée nationale constituera un premier grand défi pour le futur gouvernement dirigé par Michel Barnier, qui pourrait être confronté à une motion de censure dans les semaines à venir

Initialement prévu pour le 1er octobre, le dépôt du projet de loi de finances est désormais attendu pour le 9 octobre. Si cette prévision se confirme, ce serait un événement exceptionnel dans l’histoire de la Ve République, une situation comparable n’ayant eu lieu qu’une seule fois auparavant, en 1962, suite à une dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, contrairement à cette année-là, un report aussi long semble peu probable cette fois-ci.

Le calendrier reste serré, les parlementaires ayant besoin de 70 jours pour examiner et approuver le budget avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce délai réduit complique la tâche des oppositions, qui nécessitent un temps suffisant pour analyser et proposer des amendements au projet de budget. Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, souligne que ce retard rend la tâche plus difficile pour les opposants, ce qui explique la demande urgente d’Eric Coquerel et Charles de Courson pour obtenir les documents nécessaires sans délai.

Mardi, le président de la commission des finances, Eric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson, se sont vus refuser par Matignon l’accès aux lettres-plafonds, documents cruciaux qui déterminent les crédits ministériels pour le budget 2025. Ces documents, envoyés aux ministères le 20 août, accusent déjà un mois de retard. Les deux parlementaires ont tenté de récupérer ces documents au ministère de l’Économie et des Finances mercredi, sans succès.

D’autre part, certains membres de l’opposition adoptent une attitude plus conciliatrice face à cette situation. Laurent Baumel, député socialiste, exprime sa volonté d’accepter la situation imposée par le Premier ministre, tandis que d’autres membres de la commission des finances assurent que le retard ne compromettra pas leur capacité à mener leur travail efficacement.

Vers une réforme fiscale : défis et perspectives

Face à une situation financière préoccupante, la politique fiscale instaurée depuis 2017 semble difficile à maintenir. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a exprimé mercredi ses doutes quant à la réalisation de l’objectif de réduction du déficit public à 5,1% du PIB en 2024, qualifiant la situation des finances publiques françaises de « vraiment inquiétante ».

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a souligné ce matin sur BFMTV-RMC la nécessité de faire des compromis face à l’accumulation des déficits et de la dette. Michel Barnier, pour sa part, a qualifié la situation budgétaire de « très grave », appelant à plus de rigueur que de simples déclarations.

Le Premier ministre, moins de 24 heures après son arrivée à Matignon, a déjà annoncé sa volonté d’explorer une « plus grande justice fiscale ». Bien que les détails ne soient pas encore précisés, cette déclaration marque un tournant important. Une étude de l’économiste Gabriel Zucman, publiée en janvier, a révélé que le taux d’imposition réel des ultra-riches en France n’était que de 2% en 2022, soulignant les disparités fiscales à adresser.