Budget 2025 : Matignon refuse de fournir les lettres-plafonds à Eric Coquerel et Charles de Courson

17 septembre 2024 – La transmission des orientations générales du budget, qui reposent sur les lettres-plafonds déterminant les crédits ministériels, était initialement prévue avant le 15 juillet. Cependant, Eric Coquerel (La France Insoumise) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires) sont repartis de Matignon sans les documents demandés ce mardi.

Refus Inattendu

Eric Coquerel et Charles de Courson, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont vu leur demande d’accès aux lettres-plafonds pour le budget 2025 rejetée. À leur sortie de Matignon, Coquerel a exprimé sa surprise et sa frustration, qualifiant ce refus de “sidérant” et de “menace pour la démocratie”. Il a accusé le président Emmanuel Macron de bafouer les droits constitutionnels et a annoncé qu’il se rendrait à Bercy pour tenter d’obtenir ces documents.

Budget Basé sur les Lettres-Plafonds

Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué, dans un courrier adressé au président de la commission des finances, que le budget serait élaboré en fonction des lettres-plafonds, validées par le précédent gouvernement et communiquées aux ministères le 20 août. Barnier a promis d’envoyer une “version provisoire” du rapport récapitulatif des crédits et des orientations budgétaires d’ici la fin de la semaine.

Calendrier Serré et Retards

La dissolution de l’Assemblée nationale, suivie par des élections législatives anticipées et la nomination tardive d’un nouveau Premier ministre, a comprimé le calendrier pour la présentation du budget. Michel Barnier prévoit maintenant de soumettre le projet de budget à l’Assemblée le 9 octobre, au lieu du 1er octobre comme prévu par la loi organique, en raison de ces retards.

Eric Coquerel a exprimé son mécontentement face à cette situation, soulignant le retard accumulé et la “mauvaise gestion” de la relation avec l’Assemblée nationale. Il a critiqué le traitement réservé au processus budgétaire et a exprimé ses préoccupations concernant l’impact de ces retards sur le travail parlementaire.