Le gouvernement a subi une première défaite concernant le projet de budget 2025 : contre son souhait, les députés ont voté ce mardi 22 octobre en faveur de l’élargissement et de la pérennisation de la nouvelle contribution fiscale applicable aux ménages à revenus élevés. Les discussions sur ce texte se poursuivent ce mercredi pour une troisième journée de débats. Le gouvernement n’exclut pas la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.

Le 49.3 envisagé pour le budget 2025 : une discussion cruciale au Conseil des ministres

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution sera au cœur des discussions du Conseil des ministres, prévu pour mercredi 23 octobre. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé cette possibilité lors de son intervention dans l’émission “Les 4 V” sur France 2.

Elle a souligné : “On en discutera comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement.” Toutefois, elle a précisé que l’utilisation de cet article controversé, qui permet d’adopter un texte sans vote, “n’est pas la volonté du Premier ministre” et que le gouvernement souhaite laisser le temps nécessaire aux débats.

Modifications de la surtaxe sur les hauts revenus : un vote qui fait débat

Les députés ont adopté, ce mardi soir, l’article relatif à la surtaxe sur les hauts revenus, censée rapporter deux milliards d’euros en 2025. Cependant, alors que le gouvernement prévoyait une contribution “exceptionnelle” pour une durée de trois ans, l’Assemblée a voté pour sa pérennisation, soutenue par la gauche et le MoDem, un parti de la coalition gouvernementale.

Les débats se poursuivent : vers un vote solennel ?

Les discussions se poursuivent jusqu’à vendredi sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, avec un vote solennel prévu pour mardi prochain. Cependant, le gouvernement pourrait opter pour le 49.3 pour faire avancer le texte.

Des revers pour le gouvernement concernant le budget de la Sécurité sociale

Lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés des groupes EPR et Droite républicaine (ex-LR) ont pris l’initiative d’adopter des amendements supprimant un article clé, qui devait rapporter entre quatre et cinq milliards d’euros. Bien que cette défaite soit symbolique à ce stade, les députés reprendront le texte initial du gouvernement lors de son examen dans l’hémicycle.